L'idée de faire passer les géants du web à la caisse pour l'utilisation de prestations journalistiques ne devrait pas figurer dans la révision du droit d'auteur en Suisse. La commission de la culture du Conseil des Etats a décidé d'y renoncer à l'unanimité.
Lors de la session de printemps, le Conseil des Etats avait refusé de trancher, demandant à sa commission de plancher une nouvelle fois sur la question à l'aune des décisions prises au niveau européen. Il y a un mois, le Parlement européen a adopté une directive qui prévoit que les plates-formes sont juridiquement responsables des contenus, et les force à s'assurer du respect du droit d'auteur.
La directive prévoit en outre un 'droit voisin' pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par Google News ou Facebook.
Compte tenu de la crise des médias, la commission avait estimé qu'il fallait prendre des mesures supplémentaires en faveur des éditeurs et des journalistes, a expliqué lundi devant la presse Ruedi Noser (PLR/ZH). L'examen approfondi qu'elle a effectué a toutefois montré que ces mesures pourraient être contre-productives.
Pour cette raison, la commission a renoncé à introduire ce point dans la révision. Elle a en revanche adopté un postulat chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la question. Il prendra en compte l'évolution de la situation dans l'Union européenne.
Oeuvre journalistique
Avant la décision de renvoi du plenum, la commission avait proposé que les exploitants de plates-formes de communication sur Internet versent une rémunération à l'auteur de l'oeuvre journalistique qu'ils mettent à libre disposition. Google, Facebook et consorts auraient gardé toutefois la possibilité de publier quelques mots sans signification journalistique avec le lien permettant à l’utilisateur d’accéder directement au texte original.
Les éditeurs auraient disposé quant à eux pendant dix ans du droit exclusif de rendre accessibles, totalement ou partiellement, leurs produits médiatiques aux fournisseurs commerciaux de services électroniques.
/ATS
