Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffres d'affaires.
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Celle-ci ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio et sera perçue par l'entreprise Serafe, et non plus Billag.
Facturation échelonnée
Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Pour assurer la transition, les ménages seront repartis en douze groupes pour une facturation échelonnée. Un groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année.
Les autres groupes recevront deux factures: une partielle en janvier pour la période allant jusqu'à un certain mois, l'autre pour l'année qui s'ouvre ensuite. Le groupe 7 recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.
Exemptions
Des informations sur le changement de système seront fournies avec les factures. Tous les ménages ne devront pas payer cette redevance. Sur demande, les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires annuelles de la Confédération à l'AVS/AI pourront être exemptées.
Les ménages qui sont composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que les diplomates étrangers. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.
Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture, à laquelle sera jointe un formulaire. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas des moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) pour recevoir des programmes.
Ménages collectifs et entreprises
Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs. Elle pourra s'appliquer aux EMS et maisons de retraite, aux internats et résidences pour étudiants, aux hôpitaux, aux prisons ou aux monastères.
Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter de la redevance dès que leur chiffres d'affaires aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exemptées de TVA seront aussi prises en compte.
La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux dépassant le milliard. Le chiffre d'affaires de l'année précédente fera foi. Pour 2019, c'est toutefois celui de 2017 qui sera pris en compte. Au total, 138'099 entreprises devraient s'acquitter de la redevance l'an prochain.
Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance. L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions et prévue.
/ATS
