Le propriétaire d'une Jaguar des années 50 n'a plus que ses yeux pour pleurer après une restauration ratée. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours, estimant qu'il avait annoncé tardivement les défauts à l'artisan qui avait effectué les travaux.
En 2007, le recourant avait acheté un cabriolet Jaguar XK140 datant de 1955. Il s'était entendu avec un spécialiste sur un devis de 130'000 francs pour une remise en état complète dans les 12 mois. Le contrat prévoyait une garantie d'un an.
Les travaux ont été achevés début 2011 seulement et le véhicule a été inspecté en janvier par le Service des automobiles du canton de Vaud. A cette occasion, deux défectuosités ont été relevées concernant l'allumage et une fuite d'eau. Le restaurateur a renvoyé le rapport d'expertise en indiquant que les deux défauts avaient été réparés.
Rien ne va plus
Le propriétaire, qui avait payé 144'800 francs par acomptes et 22'000 francs pour la sellerie, a roulé avec son cabriolet jusqu'à ce qu'il se rende compte que 'tout un tas de choses n'allaient pas.' A mi-octobre 2012, la Jaguar a été soumise à l'oeil aiguisé d'un autre restaurateur qui a relevé 14 défectuosités sur le moteur, la boîte de vitesses et les freins.
Dans la foulée, l'amateur de belles carrosseries a fait appel à un expert qui a confirmé ces défauts et estimé qu'ils n'étaient 'pas acceptables techniquement après une révision'. Le 20 novembre 2012, le propriétaire a écrit à l'auteur de cette restauration 'totalement insatisfaisante.'
Devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, le malheureux propriétaire a exigé le versement de 166'800 francs et 22'087 francs avec intérêts. Lors d'une nouvelle expertise, un spécialiste a jugé catastrophique la restauration de la Jaguar qu'il a classée pratiquement au rang d'épave.
Avis des défauts tardifs
En avril 2017, la Chambre patrimoniale a rejeté la demande du propriétaire. Elle a reconnu que le véhicule présentait des défauts, mais aussi que ceux-ci n'avaient pas été dissimulés intentionnellement et frauduleusement. L'avis du propriétaire étant tardif, il ne pouvait pas se prévaloir des droits conférés par le contrat d'entreprise. Le jugement a été confirmé par le Tribunal cantonal.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral n'a pas suivi le recourant qui affirmait que l'avis des défauts avait été donné à temps. Elle rappelle qu'il devait vérifier l'état de la voiture restaurée dès qu'il en avait la possibilité. S'il constatait des défauts après coup, il devait les signaler immédiatement.
Comme l'a jugé la justice vaudoise, le propriétaire a eu connaissance des problèmes dès la réception du premier rapport d'expert le 18 octobre 2012. Or il a attendu plus d'un mois pour envoyer le 20 novembre l'avis au restaurateur. Cette durée dépasse largement un quelconque délai de réflexion, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_245/2018 du 4 juillet 2018)
/ATS
