Le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser ...
Le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

Le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser en terre vaudoise. Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à Lausanne un accord jugé 'historique' qui englobe péréquation, factures sociale et policière.

'C'est un moment emblématique, une étape très importante', a déclaré jeudi devant la presse Christelle Luisier. La conseillère d'Etat en charge des institutions a rappelé que le système péréquatif actuel était 'à bout de souffle', critiqué de toutes parts.

La nouvelle solution imaginée par le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) vise à atténuer 'les disparités de capacité financière entre communes'. Elle englobe notamment 'une dotation minimale' pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales.

Le système sera aussi désormais basé sur des 'critères standardisés', comme la surface des communes, leur topographie ou encore le nombre d'élèves à charge, a affirmée Mme Luisier.

Selon elle, 'une large majorité' des communes vont en profiter, et quelles que soient leurs caractéristiques (commune 'riche' ou 'pauvre', petite ou grande, de plaine ou de montagne, etc). La cheffe du gouvernement n'a toutefois pas pu donner de chiffres précis sur les gagnants et perdants, sachant qu'une simulation commune par commune n'a pas encore été réalisée.

Compromis 'supportable'

L'accord signé jeudi porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre canton et communes (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'Etat passera davantage à la caisse.

Le canton va d'abord accélérer le rééquilibrage en faveur des communes, à hauteur de 160 millions de francs dès 2025 (150 millions dès 2028 selon l'ancien accord). De plus, il s'est engagé à financer une part plus importante de l'augmentation de ces dépenses sociales: il prendra en charge 83% de ces hausses dès 2026, contre 66% jusqu'ici.

Cette solution doit servir de contre-projet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'Etat finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt). 'Nous avons trouvé un compromis qui est supportable pour le canton, contrairement à ce que propose SOS Communes', a dit Mme Luisier.

Pour le troisième volet de l'accord, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale. Cette facture s'est montée à 71 millions de francs en 2022 et continuera à être augmentée de 1,5% chaque année.

Faîtières satisfaites

Bien que très technique, cet accord 'global' n'en reste pas moins primordial dans le Canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'Etat et les communes. Egalement présents jeudi devant la presse, les représentants de l'UCV et de l'AdCV ont dit 'leur satisfaction'.

Pour Michel Buttin, président de l'AdCV, 'plusieurs demandes historiques' de son association ont été prises en compte. Il s'est notamment réjoui que les factures sociale et policière soient désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière.

Chantal Weidmann Yenny, présidente de l'UCV, a également salué 'un bon accord', notamment sur le fait qu'il se montre 'plus ambitieux' pour réduire la part des communes dans la facture sociale.

Au Grand Conseil cet automne

Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV (27 juin) et de l'AdCV (courant mai).

Le Grand Conseil s'attaquera ensuite à cet accord au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes.

Coprésident de cette initiative, le député Pierre-André Romanens a indiqué jeudi, en marge de la conférence de presse, qu'il était trop tôt pour se prononcer. Une décision sur un maintien ou un retrait de l'initiative devrait être prise en septembre, a-t-il dit.

Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.

/ATS
 

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