Le Conseil des Etats discute des solutions pour aider les Suisses

Le Conseil des Etats s'empare à son tour lundi de la question du pouvoir d'achat des Suisses ...
Le Conseil des Etats discute des solutions pour aider les Suisses

Rentes AVS intégralement adaptées au renchérissement en 2023

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Les rentes AVS devraient être intégralement adaptées au renchérissement d'ici 2023. La Chambre des cantons a accepté lundi deux motions du Centre et du PS en ce sens contre l'avis du Consel fédéral. Le National en avait fait de même mercredi dernier.

La hausse des prix de l'énergie pèse sur le portemonnaie des Suisses. Les partis sont unanimes à dire qu'il faut des mesures de soutien. Une bonne douzaine de propositions étaient sur la table. Seules deux au contenu similaire ont passé la rampe par 24 voix contre 17, à une voix près pour la deuxième, grâce à une alliance du Centre et du PS.

Pirmin Bischof (Centre/SO) et Paul Rechsteiner (PS/SG) veulent une adaptation extraordinaire des rentes de l'AVS et de l'AI de manière à compenser intégralement le renchérissement d'ici au 1er janvier 2023 au plus tard. L'adaptation des rentes devrait en outre être régulière en cas de renchérissement supérieur de 2% en un an.

Aujourd'hui, les rentes sont adaptées sur la base de l'indice mixte, à savoir en fonction de l'évolution des prix et des salaires. Pour Pirmin Bischof, les retraités seront pénalisés par l'inflation de cette année alors que les salaires eux augmentent à peine.

Un indice qui a fait ses preuves

Andrea Caroni (PLR/AR) a critiqué une mesure pas assez ciblée. En outre, le système d'indice mixte a jusqu'à présent fait ses preuves. Un point confirmé par le chef du Département fédéral de l'Intérieur Alain Berset.

Ce mécanisme a permis aux rentes de monter de 19% entre 2000 et 2021 alors que le renchérissement n'a été que de 8%, a rappelé le ministre Le National devra se prononcer encore une fois sur les deux motions des conseillers aux Etats, l'intitulé étant très légèrement différent. Mercredi dernier, il avait accepté de justesse cette proposition.

A noter que les rentes doivent être indexées le 1er janvier 2023 conformément à la règle d'une adaptation prévue tous les deux ans. Cette indexation peut être faite exceptionnellement une fois l'an en cas de forte inflation qui dépasserait les 4% par année.

Primes maladie

Le Conseil des Etats préfère temporiser sur deux autres motions du PS et du Centre visant à amortir le choc de l'augmentation des primes maladie. Par 21 voix contre 19, il a renvoyé en commission les deux textes à nouveau semblables de Marina Carobbio (PS/TI) et d'Isabelle Chassot (Centre/FR). Le National avait adopté une même proposition à deux voix près mercredi dernier.

Les deux conseillères aux Etats demandent d'augmenter de 30% la contribution de la Confédération à la réduction individuelle des primes en 2023 au moyen d'un arrêté fédéral urgent limité à un an. Le montant supplémentaire serait versé aux cantons, à condition qu'ils ne réduisent pas leurs propres contributions.

Pour la courte majorité de droite appuyée par les élus du Centre, il vaut mieux attendre l'avis de la commission. Isabelle Chassot table sur un nouveau débat à la session d'hiver. Charles Juillard (Centre/JU) estime lui important de savoir à qui irait cette aide supplémentaire. Le Conseil fédéral était aussi opposé à une telle mesure.

Plus de transparence pour les carburants

Les sénateurs ont soutenu par ailleurs l'idée d'un calculateur de prix des carburants, du gaz et de l'électricité dans les stations-service et les stations de recharge en Suisse. Ce système connu en Autriche depuis 2011 obligerait les stations-service à annoncer leurs prix en temps réel à l'Etat. Le National doit encore se prononcer.

Toutes les autres solutions pour aider la population ont été balayées. Marco Chiesa (UDC/TI) proposait par exemple de baisser les prix de l'essence en supprimant l'impôt sur les huiles minérales, de déduire les primes maladie de l'impôt fédéral direct, ou de supprimer l'imposition de la valeur locative pour les retraités. Il n'a même pas fait le plein des voix dans son parti.

La gauche n'a pas eu plus de succès avec l'idée d'une allocation énergie annuelle ou de 'chèque fédéral' pour les plus modestes. Carlo Sommaruga (PS/GE) a averti en vain d'un risque d'accroissement de la pauvreté en Suisse, qui touchera également la classe moyenne.

Les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Guy Parmelin ont répété que le renchérissement atteignait en Suisse 3,5%, soit un tiers de ce qu'il est dans les pays européens. Il n'est pas approprié que l'Etat intervienne dans ces conditions, ont-ils souligné.

/ATS
 

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