Le Conseil fédéral ne va pas exiger auprès de Paris la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Il ne voit pas en outre pourquoi remettre en doute la classification faite par les autorités françaises de l'incident du 9 avril 2014 (anomalie, échelon 1 sur 7).
Ni le droit suisse, ni le droit international ne contiennent de dispositions permettant au Conseil fédéral d'exiger du gouvernement français l'ouverture de négociations sur la fermeture du site de Fessenheim ou sur la non-prolongation de son autorisation, selon la réponse écrite de la ministre de l'environnement Doris Leuthard à plusieurs conseillers nationaux des deux Bâle.
Et la conseillère fédérale de souligner que les déclarations de la ministre allemande de l'environnement Barbara Hendricks en faveur d'une fermeture étaient une déclaration unilatérale. Il ne s'agit pas de la position du gouvernement allemand.
Pas de doute
Le Conseil fédéral ne voit en outre pas de raison de mettre en doute les déclarations françaises. L'Autorité de surveillance nucléaire de l'Hexagone a informé le public le 17 avril 2014 et s'est entretenue avec la Suisse en septembre de la même année.
Selon les documents dont dispose l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, la classification faite par la France est plausible. Il n'y a aucun indice que le réacteur ait été à un quelconque moment dans un état incontrôlable. Il aurait toujours été possible d'enclencher un débranchement rapide du réacteur. Un arrêt d'urgence n'a pas été utilisé.
Flou français
Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ne l'entendent pas de cette oreille. Ils viennent de demander une nouvelle fois la fermeture de la centrale nucléaire - située à moins de 50 km de Bâle -, se basant sur de nouvelles révélations sur l'incident de 2014 faites par des médias allemands.
A l'origine, le président français François Hollande avait annoncé que le vieux réacteur serait définitivement débranché fin 2016. Mais le flou demeure encore. Aucune garantie ne peut être donnée sur la date de l'arrêt effectif, a indiqué la semaine dernière le ministre de l'économie, Emmanuel Macron.
La procédure de fermeture sera toutefois amorcée cette année. Bâle-Ville, Bâle-Campagne et le Jura demandent la fermeture de Fessenheim depuis 2011, suite à la catastrophe de Fukushima, au Japon.
/ATS
