Le Conseil fédéral veut baliser l'avenir du paysage audiovisuel

Redevance finançant aussi les offres en ligne et les agences, mandat resséré pour la SSR, nouvelle ...
Le Conseil fédéral veut baliser l'avenir du paysage audiovisuel

Le Conseil fédéral veut baliser l'avenir du paysage audiovisuel

Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

Redevance finançant aussi les offres en ligne et les agences, mandat resséré pour la SSR, nouvelle autorité chapeautant tous les médias électroniques: le Conseil fédéral présente jeudi ses recettes pour baliser l'avenir du paysage audiovisuel.

Exit la loi sur la radio et télévision: la nouvelle loi sur les médias électroniques, en consultation jusqu'au 15 octobre, veut à la fois garantir un service public et tenir compte de l'évolution numérique. Des offres à la demande sur Internet devraient ainsi pouvoir être soutenues financièrement. Le Parlement devrait commencer à débattre l'année prochaine.

SSR

Le principal bénéficiaire de la redevance, qui rapporte quelque 1,3 milliard de francs par an, restera la SSR. La nouvelle loi va toutefois quelque peu changer la donne. Elle ancre le principe du partage de contenus à des conditions équitables et non discriminatoires.

Les médias suisses pourront reprendre des prestations d'information produites par la SSR moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral pourra fixer de nouvelles limites au géant du service public, comme un plafond pour l'argent qu'il reçoit de la redevance mais aussi pour ses recettes publicitaires.

Il pourra aussi exiger qu'une part minimale du produit de la redevance aille aux prestations journalistiques dans le domaine de l'information ou à la coproduction dans les domaines du divertissement et du sport. L’interdiction de publicité à la radio et en ligne sera pérennisée.

Médias en ligne aussi

Actuellement, jusqu'à 6% du produit de la redevance servent à aider les radios et TV régionales. Ces dernières devront partager le gâteau. Cette aide aux autres fournisseurs de médias électroniques mettra radio, TV et domaine en ligne sur un pied d'égalité.

Le soutien dépendra des prestations fournies, définies dans un accord. Les fournisseurs de médias devront déposer des demandes, qui seront évaluées en fonction des prestations journalistiques, du public visé et de la valeur ajoutée apportée par rapport à d'autres offres dans la même région.

La qualité rédactionnelle devra être garantie. L'offre devra être majoritairement produite en Suisse. Les fournisseurs devront être indépendants des communautés religieuses et des partis politiques.

Pour bénéficier d'un coup de pouce financier, il faudra fournir une prestation privilégiant les contenus audio et vidéo. Les purs 'journaux' en ligne, ne proposant que du texte, ne recevront rien.

Aide indirecte

La nouvelle loi prévoit toutefois une nouvelle aide indirecte aux médias. Jusqu'à 2% du produit la redevance pourra y être affecté. Une partie de cet argent pourrait servir à soutenir des agences de presse sans but lucratif qui contribuent à la desserte de base des médias électroniques en leur fournissant des informations. Ce soutien serait fixé via un mandat de prestations.

La manne issue des 2% de la redevance devrait financer d'autres offres: institutions de formation, organisme d'autorégulation à but non lucratif, comme le Conseil de la presse, solution informatiques innovantes.

Commission indépendante

La concession de la SSR, les accords de prestations passés avec les médias ainsi que l'aide indirecte aux médias ne seront plus du ressort du Conseil fédéral, du Département fédéral de la communication ou de l'Office fédéral de la communication. Une nouvelle Commission des médias électroniques, indépendante de l'administration se chargera du travail.

Composée d'experts, cette nouvelle autorité de régulation et de surveillance sera nommée par le gouvernement. Les organes de médiation et l'Autorité indépendante d'examen des plaintes resteront responsables de l'évaluation du contenu des contributions des médias électroniques.

Libéralisation

La nouvelle loi prévoit par ailleurs une certaine libéralisation. Les radios et les médias en ligne sans mandat de prestations n'y seront pas soumis. Les radios et le TV ne bénéficiant pas d'aide ne devront plus s'annoncer.

Plusieurs subventions sont supprimées, notamment la promotion des nouvelles technologies ou le soutien alloué aux études d'audiences. Des règles minimales sur la publicité et la protection des mineurs demeurent toutefois pour les télévisions sans mandat de prestations, afin de respecter les obligations internationales.

/ATS
 

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