Le Conseil fédéral veut un registre obligatoire des drones

Le Conseil fédéral veut introduire le plus rapidement possible l'enregistrement obligatoire ...
Le Conseil fédéral veut un registre obligatoire des drones

Le Conseil fédéral veut un registre obligatoire des drones

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Conseil fédéral veut introduire le plus rapidement possible l'enregistrement obligatoire des drones. Il recommande au Parlement d'accepter une motion demandant d'encadrer l'utilisation de ces appareils afin de garantir une meilleure sécurité aérienne.

Le gouvernement se dit conscient de la problématique liée à la présence accrue de ces engins, écrit-il en réponse à la motion du conseiller national Martin Candinas (PDC/GR).

Des travaux sont en cours pour une identification électronique des drones, avait-on appris début mars. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) soutient la société de contrôle aérien Skyguide dans la création d'un système de gestion du trafic aérien pour les aéronefs sans équipage dans l'espace urbain (U-Space).

Skyguide va mettre sur pied ce 'Swiss U-Space' cette année encore pour les premiers drones, ajoute le Conseil fédéral. Ce projet est une première en Europe. Il prévoit l'enregistrement et le contrôle sécurisé des drones en vol, ce qui limite le risque de collision avec des avions ou autres aéronefs habités. En même temps, il permet d'identifier les exploitants des drones et de localiser ces appareils.

Ressources supplémentaires

Le Conseil fédéral entend évaluer s'il faut affecter des ressources supplémentaires à l'OFAC et à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) pour ces nouvelles tâches. La fourniture des ressources nécessaires en matière de fréquences et la surveillance de leur utilisation sont du ressort de l'OFCOM.

Les bases légales nécessaires ad hoc seront reprises de l'Union européenne. Le Conseil fédéral estime qu'elles devraient entrer en vigueur dans l'UE au premier trimestre 2019. Il est prévu que la Suisse reprenne cet acquis communautaire dans le cadre de l'accord sur le transport aérien, répond le gouvernement à un postulat de Bernhard Guhl (PBD/AG). Là aussi, il recommande au Parlement de l'accepter.

/ATS
 

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