Pas question de lier l'initiative dite 'vache à lait' du lobby routier au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le Conseil national a refusé mercredi par 93 voix contre 91 de renvoyer le texte en commission comme le demanait la droite.
'Les deux objets se penchent tous deux sur le financement de la route, mais les revendications des initiants sont incompatibles avec le projet FORTA. Ces derniers se montrent peu disposé au compromis', a expliqué Martin Candinas (PDC/GR), au nom de la commission.
L'initiative 'pour un financement équitable des transports' veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales, soit environ 3 milliards de francs, à la route, à l'exception des carburants d'aviation.
Actuellement, 50% des recettes de l'impôt de base sur l'essence reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération, qui peut en disposer pour financer d'autres tâches.
Moyen de pression
Dénonçant 'le caractère extrémiste de l'initiative', Roger Nordmann (PS/VD) a rappelé que si le texte du lobby routier est renvoyé en commission, celle-ci n'aura pas d'autre choix que de transformer FORTA en contre-projet à l'initiative et de l'édulcorer.
'Il faut faire pression sur le Conseil fédéral et le Parlement afin de faire entendre les revendications des associations routières. Il faut se donner les moyens pour que le projet FORTA évolue dans le bon sens et soutienne le développement des infrastructures routières', a admis Olivier Français (PLR/GE), au nom de la minorité.
Et d'avertir qu'en refusant le dialogue avec les initiants les poussera à durcir leurs positions.
Incertitudes
'Il n'est pas sûr que les initiants retirent leur texte ni à quelles conditions ils le feraient', a répliqué Regula Ritz (Verts/BE), qui préfère que le Parlement s'engage clairement contre l'initiative ' vache à lait'.
Malgré l'assaut du PLR et de l'UDC à la tribune, le Conseil national s'est rallié à l'avis de la Chambre des cantons. 'Il est préférable de traiter rapidement l'initiative afin de clarifier les débats autour du financement du trafic routier', a justifié Roger Nordmann. Les sénateurs avaient rejeté un renvoi en commission par 24 voix contre 19.
Les débats continuent. Les députés doivent à présent décider de leur soutien ou rejet à l'initiative dite 'vache à lait'. La comission préparatoire s'est clairement prononcée contre ce texte.
/ATS
