Le marché de l'électricité doit être complètement ouvert. Le National fait pression en ce sens. Il a accepté jeudi par 130 voix contre 44 une motion en ce sens de sa commission de l'énergie, contre l'avis des socialistes. L'ouverture profiterait aux particuliers.
Le Conseil fédéral avait envisagé de libéraliser complètement le marché dès 2018, avant de geler son projet en mai 2016 face aux avis divergents exprimés lors de la consultation. Il avait laissé le dossier ouvert en attendant l'avancement des négociations avec l'UE et de la stratégie énergétique 2050.
Le Conseil national veut accélérer les choses. Il a accepté deux motions qui posent les jalons de l'organisation du marché de l'électricité après 2020. 'Aujourd'hui, le marché est asymétrique et cette distorsion engendre de grosses différences de prix pour les consommateurs', a déclaré Pierre-André Page (UDC/FR) pour la commission.
Depuis 2009, les consommateurs dépassant une consommation de 100 mégawattheures par an peuvent en effet choisir leur fournisseur d'électricité sur le marché libre. Les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME) n'ont pas ce choix.
Du simple au double
Selon la commune, la facture peut passer du simple au double. Un ménage de quatre personnes consommant 4500 kWh paie en moyenne 918 francs par an. A Vals (GR), cette famille paiera 694 francs, tandis que dans la commune voisine de Lumnezia, elle paiera 1194 francs, sans raison objective. 'Et ces familles n'ont aucun choix', a renchéri la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Il y a actuellement plus de 600 distributeurs d'électricité, ce qui débouche sur une productivité défaillante. Une libéralisation offrirait plus de souplesse, sans que les clients soient obligés de passer d'un jour à l'autre à un autre fournisseur, a ajouté la cheffe du Département fédéral de l'énergie.
Le PS s'est retrouvé seul pour s'opposer à ce projet. 'Les prix payés par les petits consommateurs ne baisseront pas, mais alimenteront tout un marché de publicité', a averti en vain Roger Nordmann (PS/VD). Il ne croit pas aux mesures d'accompagnement promises par la droite pour accompagner la libéralisation. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Réserve stratégique
Le Conseil a accepté une deuxième motion qui demande d'accompagner cette libéralisation par la constitution d'une réserve stratégique pour assurer la disponibilité de l'énergie même dans des situations extrêmes. Une telle mesure d'accompagnement est souhaitée par l'Office fédéral de l'énergie.
Avec une ouverture complète du marché de l'électricité, quatre millions de ménages pourraient choisir leur fournisseur. Ceux qui ne veulent pas de ce libre choix pourront continuer de se fournir par une entreprise à des tarifs régulés.
/ATS
