Le National veut avancer sur le dossier électronique du patient

Le dossier électronique du patient (DEP) doit aller de l'avant et il faut assurer son financement ...
Le National veut avancer sur le dossier électronique du patient

Trente millions de francs pour le dossier électronique du patient

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le dossier électronique du patient (DEP) doit aller de l'avant et il faut assurer son financement. Au grand dam de l'UDC et des Vert-e-s, le National a accepté jeudi l'enveloppe gouvernementale de 30 millions de francs.

A l'avenir, tous les professionnels de la santé devront utiliser le dossier électronique du patient, aussi bien à l'hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. Mais cette révision complète de la loi durera plusieurs années. Un soutien financier transitoire doit donc entrer en vigueur fin 2024 afin d'encourager la diffusion du DEP.

'La numérisation de notre système de santé est urgente', a déclaré pour la commission Benjamin Roduit (Centre/VS). 'Nous utilisons déjà nos smartphones tous les jours pour gérer notre quotidien', a relevé son co-rapporteur Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Malgré des finances fédérales tendues, l'enveloppe doit être approuvée 'au vu de sa contribution importante à la réduction des coûts de la santé', a encore avancé M. Roduit. Le budget est sous pression, a contré Thomas de Courten (UDC/BL).

Et d'estimer que 'rien n'est clair' encore sur le projet. 'Le DEP est un patient aux soins intensifs à qui on va mettre une perfusion de 30 millions alors qu'on ne sait toujours pas de quoi il souffre', a-t-il illustré. Seul son parti était fondamentalement opposé. Les Vert-e-s critiquent le système actuel et demandent une uniformisation.

Aller plus loin

La Chambre du peuple est allée plus loin que le gouvernement, afin de favoriser la diffusion du DEP. Les fournisseurs de prestations doivent être obligés de s’affilier à une communauté ou à une communauté de référence certifiée.

Les fournisseurs de prestations qui ne s’y soumettraient pas s’exposeraient à des sanctions. Benjamin Roduit a critiqué toute 'présence passive si on veut avancer'. Un délai transitoire d’un an est prévu, à compter de l’entrée en vigueur de la révision.

Le National a en outre décidé que la liberté des patients de choisir une communauté de référence soit inscrite dans la disposition relative au consentement. Les aides financières de la Confédération et des cantons doivent être allouées indépendamment de la communauté de référence choisie.

De plus, des aides financières doivent être allouées pour améliorer l’utilisation des dossiers existants et promouvoir l’intégration des fournisseurs de prestations. Le ministre de la santé Alain Berset a demandé de ne pas compliquer les critères d'octroi des aides financières. Sans succès.

En revanche, la durée de validité des dispositions relatives au financement transitoire doit être limitée à cinq ans. Le dossier passe au Conseil des Etats.

/ATS
 

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