Les dameuses de pistes de ski devraient être exonérées de l'impôt sur les huiles minérales. Par 111 voix contre 67, le National a soutenu ce projet. Il se prononcera sur le détail lors d'une autre session.
Le dossier retourne en effet à la commission des transports. Cette dernière, en majorité opposée au projet, ne l'a pas encore finalisé.
L'idée d'alléger l'impôt sur les carburants pour les dameuses émane du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR). Une partie de la manne étant utilisée pour couvrir les dépenses du trafic routier, le président du Groupement suisse pour les régions de montagne juge justifié d'exempter de cette part les dameuses qui circulent exclusivement sur les domaines skiables.
'Fausse bonne idée'
La gauche, les Vert'libéraux et quelques PLR, tout comme 15 cantons sur 26 sont opposés à cette exemption. Selon eux, il est indifférent que le carburant soit consommé dans le trafic routier, car l'impôt sur les huiles minérales est un impôt à la consommation et non une taxe d'utilisation des routes.
Pas question non plus de créer des exceptions supplémentaires à l’assujettissement à l’impôt sur les huiles minérales. D'autant plus que la procédure d’exonération prévue est beaucoup trop bureaucratique.
Non seulement les entreprises devraient tenir un véritable 'carnet du lait', mais encore il en coûterait 720'000 francs à la Confédération pour surveiller le système, a relevé au nom de la commission Roger Nordmann (PS/VD). Et de dénoncer 'une fausse bonne idée'. L'effet sur le prix d'une carte journalière pour un skieur est de moins d'un franc, a-t-il relevé.
Geste pour le tourisme
Du côté des partisans de l'exonération, on juge en revanche important de faire un geste envers les régions de montagne. Martin Cadinas (PDC/GR) a évoqué les répercussions négatives sur le tourisme de l'abandon du taux plancher face à l'euro.
Le projet permettrait de faire profiter rapidement le secteur de 8 à 13 millions de francs de plus pour faire face à la situation. 'On ne sort pas le samedi soir au volant d'une dameuse', a ajouté le Grison pour souligner la nécessité de les exonérer au même titre que certains véhicules agricoles ou forestiers qui ne circulent pas sur les routes.
Projet du Conseil fédéral
L'UDC et le PDC jugent même trop timoré et trop compliqué le projet rédigé par le Conseil fédéral. De fiscale, la révision de loi est devenue environnementale, se sont plaints plusieurs orateurs. Selon Martin Cadinas, le gouvernement chercherait en fait à torpiller l'exonération.
Les remontées mécaniques ont signé une convention en 2009 avec le Département fédéral de l'environnement sur l'équipement des dameuses en filtre à particules, s'est défendue la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Et si l'organisation a changé d'avis entretemps, de nouvelles solutions doivent alors être trouvées.
La révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales prévoit une libération partielle de l'impôt et un allègement fiscal plus important pour les engins moins polluants.
L'impôt serait remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge, ainsi que des chemins de randonnée d'hiver à l'aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige. Les millions de francs nécessaires seraient puisés dans la caisse routière.
Les dameuses de pistes à moteur diesel qui sont équipées d'un filtre à particules donneraient droit au remboursement de la moitié de l'impôt sur les huiles minérales et de l'intégralité de la surtaxe sur les huiles minérales. Pour les autres véhicules à moteur diesel, seule la surtaxe serait remboursée.
/ATS
