Le Parlement prié de refuser l'initiative pour l'eau potable

Le Parlement devrait refuser l'initiative populaire 'Pour une eau potable propre et une alimentation ...
Le Parlement prié de refuser l'initiative pour l'eau potable

Le Parlement prié de refuser l'initiative pour l'eau potable

Photo: KEYSTONE/AP/MICHAEL PROBST

Le Parlement devrait refuser l'initiative populaire 'Pour une eau potable propre et une alimentation saine' et ne pas lui opposer de contre-projet. Le Conseil fédéral a transmis vendredi son message au Parlement.

L'initiative vise à garantir la qualité de l'eau potable. Les agriculteurs ne pourraient toucher de paiements directs qu'à la condition de respecter des exigences écologiques comme la préservation de la biodiversité, une production sans pesticides et des effectifs d'animaux nourris avec le fourrage produit dans l'exploitation.

Ces subventions seraient coupées aux paysans administrant préventivement ou régulièrement des antibiotiques à leurs animaux. L'octroi d'autres aides (recherche, formation, investissement) dépendrait des mêmes conditions.

Conséquences préjudiciables

L'initiative aurait des conséquences préjudiciables de grande ampleur pour l'agriculture et la sécurité alimentaire suisses, estime le Conseil fédéral. Interdire d'utiliser des pesticides ou d'acheter des aliments pour les animaux entraînerait une forte diminution de la production dans de nombreuses exploitations bénéficiant de paiements directs.

Il serait aussi à craindre que la pollution s’aggrave à la suite d’une intensification de la production agricole si un nombre accru d’exploitations venaient à sortir du système des paiements directs et n’étaient donc plus obligées de tenir compte des prestations écologiques requises.

Dans son message, le gouvernement reconnaît toutefois plusieurs points positifs de l'initiative. Les objectifs environnementaux de réduction des émissions de polluants pourraient être atteints plus vite, le régime des paiements directs pourrait être simplifié par la suppression des mesures concernant la protection des eaux et des plantes, et la consommation d'antibiotiques diminuerait.

Préoccupations légitimes

Le gouvernement juge aussi les préoccupations des initiants légitimes. Le texte aborde des sujets importants que le gouvernement traite déjà dans le cadre de la politique agricole. Ces mesures seront renforcées lors de l'élaboration de la politique agricole 2022.

Le gouvernement prévoit de n'y autoriser que les produits phytosanitaires à faible risque environnemental. Les agriculteurs qui renoncent aux produits phytosanitaires devraient également profiter de paiements directs. Si des concentrations trop élevées de substances nocives dans les eaux sont constatées, la réglementation pourrait être durcie au niveau régional.

Selon les initiants, les concentrations de résidus de pesticides sont supérieures aux valeurs prescrites par la loi dans trois stations de surveillance des eaux sur quatre. De plus, des recherches font état de dizaines de substances actives de pesticides dans de nombreuses étendues d'eau, ce qui enfreint la législation sur le contrôle de la pollution de l'eau. L'agriculture en est en grande partie la responsable.

/ATS
 

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