Le gouvernement rejette l'initiative pour taxer 1% des plus riches

L'initiative populaire '99%' des Jeunes socialistes, visant à taxer les 1% des Suisses les ...
Le gouvernement rejette l'initiative pour taxer 1% des plus riches

Le gouvernement rejette l'initiative pour taxer 1% des plus riches

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

L'initiative populaire '99%' des Jeunes socialistes, visant à taxer les 1% des Suisses les plus riches, n'est pas le bon instrument pour atténuer les inégalités de revenus. Le Conseil fédéral rejette le texte et n'y oppose pas de contre-projet.

Le gouvernement a chargé mercredi le ministre des finances Ueli Maurer de préparer un message à l'attention du Parlement. L'initiative'alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital' veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini.

Pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants, le seuil à partir duquel l'imposition plus forte prévaut serait fixé à 100'000 francs. Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste .

Cette somme servirait à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Pas un bon instrument

Le Conseil fédéral ne croit pas aux recettes de la Jeunesse socialiste. La hausse d'imposition proposée se fonde essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Elle réduirait l'attrait de la Suisse pour les personnes dont le capital génère un revenu élevé.

Le gouvernement est sceptique quant aux recettes espérées. Le revenu du capital est en effet très sensible à toute augmentation de la charge fiscale. Autre problème, l'initiative conduirait à un accroissement des transferts, dont le volume serait déterminé en fonction non pas des besoins, mais des recettes de l'impôt sur le revenu du capital, qui varient fortement.

Selon le Conseil fédéral, les revenus avant impôts et paiements de transferts publics sont répartis très uniformément en Suisse. La progressivité de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu contribue à cette redistribution. Les besoins sont plus faibles que dans d'autres pays.

/ATS
 

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