Le peuple devrait trancher sur le droit du bail

Le peuple devrait probablement avoir le dernier mot sur le durcissement du droit du bail, voulu ...
Le peuple devrait trancher sur le droit du bail

Le peuple devrait trancher sur le droit du bail

Photo: KEYSTONE/PARTEI

Le peuple devrait probablement avoir le dernier mot sur le durcissement du droit du bail, voulu par le Parlement. L'Asloca annonce avoir déjà récolté quelque 60'000 signatures pour chacun des référendums lancés. Elles seront formellement déposées en janvier.

Le Parlement a avalisé en septembre deux projets de révision du droit du bail. L'un cible les sous-locations abusives, l'autre simplifie les résiliations du bail pour besoin propre. La gauche et le Conseil fédéral étaient opposés.

'Récolter 2x 60'000 signatures en si peu de temps est un signal très fort', déclare Carlo Sommaruga, président de l'Asloca Suisse et conseiller aux Etats (PS/GE), dans un communiqué publié lundi. Le dépôt du double référendum aura lieu le 16 janvier 2024. Les signatures doivent encore être authentifiées, précise l'association des locataires.

Pour aboutir, un référendum doit récolter au minimum 50'000 signatures dans les 100 jours suivant la publication officielle d'un acte législatif.

/ATS
 

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