L'initiative populaire 'Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables' a été déposée mardi à la Chancellerie fédérale. Le texte muni de 107'908 signatures déclare la guerre aux importateurs généraux et aux fournisseurs étrangers qui abusent de leur puissance.
De nombreux articles importés comme les outils, les appareils, les machines et les vêtements coûtent nettement plus cher en Suisse qu’à l’étranger, rappelle le comité d'initiative. Selon lui, ces différences de prix, jusqu'à 40% pour les habits ou 70% pour les cosmétiques, ne sont dues que de manière limitée au niveau élevé des salaires, aux coûts d’infrastructure ou aux loyers suisses.
En réalité, ce sont les fournisseurs étrangers qui profitent de leur pouvoir de marché, estiment les initiants: ces fournisseurs maintiennent les prix à un niveau artificiellement élevé en Suisse. Ils exploitent le pouvoir d’achat des consommateurs de manière ciblée en les empêchant de s’approvisionner en dehors du canal officiel.
Les entreprises suisses doivent pouvoir acheter à l'étranger aux mêmes prix que leurs concurrents. Il faut dès lors qu'elles soient libres d'acheter sans discrimination à l'étranger. Le commerce en ligne devrait être soumis aux mêmes règles. Mais les réimportations sans transformation ultérieure devraient pouvoir être limitées.
Poursuites possibles
L'initiative demande que davantage d'entreprises soient soumises à un contrôle pour abus de pouvoir de marché. Les fournisseurs qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles dispositions pourraient faire l'objet de poursuites en Suisse et à l'étranger. Le comité d'initiative ne craint pas une multiplication des procédures.
Les consommateurs doivent souvent eux aussi payer des prix surfaits, par exemple lorsqu'ils achètent des cosmétiques en Suisse ou commandent des produits en ligne. L’initiative pour les prix équitables entend s’attaquer à la racine de cette problématique.
Des mesures contre les suppléments de prix suisses abusifs ont échoué plusieurs fois au Parlement, rappellent les initiants. En septembre, la commission de l’économie du Conseil des Etats a par exemple reporté le traitement de l’initiative parlementaire 'Prix à l’importation surfaits. Supprimer l’obligation de s’approvisionner en Suisse' de l’ancien conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR).
Ni l'agriculture, ni les médicaments
L'initiative pour des prix équitables ne concerne pas l'agriculture, qui relève du régime agricole et d'une volonté politique. Pas plus que les médicaments dont les prix administrés sont définis par le Conseil fédéral.
L'initiative bénéficie d'un large soutien. Son comité compte des parlementaires comme les conseillers aux Etats Didier Berberat (PS/NE), Jean-René Fournier (PDC/VS), Robert Cramer (Verts/GE), Hannes Germann (UDC/SH) ou le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Gastrosuisse, Swissmechanic, hotelleriesuisse, les droguistes et Payot soutiennent le texte.
/ATS
