Le projet de transport de marchandises Cargo sous terrain, lancé par l'économie privée, devrait être encadré par une loi. S'il approuve le concept, le Conseil des Etats a toutefois apporté quelques retouches mardi à la proposition du gouvernement.
Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Il prévoit un tunnel à triple voie, exploité 24 heures sur 24, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest. Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045.
Avec sa proposition de loi, le Conseil fédéral veut permettre et faciliter le projet, a expliqué la ministre de l'aménagement du territoire Simonetta Sommaruga. 'Il règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation.'
Et la socialiste d'insister sur plusieurs points centraux. La Confédération ne participera pas au financement. Les actionnaires doivent rester majoritairement suisses tout au long de la durée de vie de l'installation. En cas de difficultés financières, Berne pourra exiger des garanties, voire le démantèlement ou le changement d'affectation en concertation avec les cantons.
Projet 'visionnaire'
Les sénateurs voient la proposition d'un bon oeil. Nombre d'entre eux ont loué le projet Cargo sous terrain comme 'excellent', 'novateur' ou encore 'visionnaire'. 'Il permettra de répondre à la distribution des biens de consommation, tout en limitant les nuisances, notamment sur l'usage du sol', a salué Olivier Français (PLR/VD).
Le transport de marchandises sera optimisé, a complété Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission. 'Et il arrive à un point nommé. Le transport de marchandises va s'accroître fortement, en raison de l'augmentation de la population et de la croissance de l'économie.' 'Le projet est bienvenu pour soulager les routes', a abondé Hansjörg Knecht (UDC/AG).
Délai de trois mois
La Chambre des cantons a toutefois apporté quelques modifications. Elle a raccourci, par 26 voix contre 16, le délai pour statuer sur une autorisation. Les cantons doivent avoir trois mois pour se prononcer, et non cinq comme proposé par le gouvernement. Les retards seraient ainsi évités, a souligné le rapporteur de commission.
Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont également décidé de préciser la disposition sur la non-discrimination. Pas question de laisser la commission des chemins de fer statuer en cas de litige sur le calcul des prix. Ce serait une intervention étatique trop importante dans la liberté tarifaire d'une entreprise privée, a argumenté Hans Wicki.
Pour Eva Herzog (PS/BS), il n'est pas question d'intervention étatique. 'Il faut pouvoir dire s'il s'agit ou non de discrimination.' Charles Juillard (Centre/JU) a également plaidé pour rendre plausible la surveillance des prix et s'assurer que ceux-ci sont conformes au marché. Sans succès.
Pas plus d'indemnisations
Une partie de la droite a encore proposé d'indemniser intégralement les propriétaires lorsque l'usage de leur bien-fonds est restreint à cause de la construction ou de l'exploitation de l'installation. Les nuisances excessives inévitables, liées à la construction, l'évacuation des déblais ou l'exploitation des installations, devraient aussi être indemnisées, à leurs yeux.
La proposition irait plus loin que ce qui est prévu par le droit de l'expropriation en vigueur, leur a opposé Simonetta Sommaruga. 'Il ne faut pas créer de règle spéciale.' Ou alors il faut changer les règles pour tout le monde. Les sénateurs l'ont suivi par 26 voix contre 13.
Au vote final, les sénateurs ont approuvé le projet amendé sans opposition. Le dossier passe au National.
Plus de 30 milliards
Lancé en 2013 par des milieux privés, le projet coûterait en tout entre 30 et 35 milliards de francs. La responsabilité de la planification et du financement du projet incombera à la société anonyme Cargo sous terrain.
Les investisseurs attendent un grand bénéfice de leur concept en particulier pour le secteur de la logistique et de la construction. Le projet compte parmi ses actionnaires Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l'aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Implenia, Panalpina ou Holcim. Des investisseurs étrangers y participent aussi.
/ATS
