Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un gendarme genevois condamné pour abus de pouvoir et faux dans les titres. L'homme avait écopé d'une peine d'intérêt général et d'une amende après un contrôle routier houleux.
En compagnie d'un collègue, le policier avait arrêté un automobiliste pour un feu rouge brûlé. Le ton était rapidement monté, le gendarme invitant le conducteur à présenter son permis 's'il en avait un' et l'autre demandant si la police n'avait 'rien d'autre à faire vu les dealers et les casses à Genève.'
Après que le conducteur avait menacé qu'il n'en resterait pas là, il avait été plaqué sur le capot de sa voiture et soumis à une fouille de sécurité. Pour finir, le gendarme lui avait indiqué qu'il ne pouvait pas reprendre le volant dans cet état de 'surmenage' et qu'il devait le céder à son épouse présente à ses côtés.
Dans le rapport de renseignements, le gendarme avait indiqué que l'automobiliste 'ne s'est pas abstenu de conduire suite à un surmenage'. Le service des contraventions avait infligé une amende et un émolument totalisant 450 francs. Après deux courriers, le conducteur avait obtenu le classement de la procédure.
De son côté, le gendarme avait été jugé coupable d'abus d'autorité et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. Il avait écopé de 360 heures de travail d'intérêt général avec sursis et d'une amende 2900 francs.
Abus de pouvoir du gendarme
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral déboute le policier et confirme l'appréciation de la justice genevoise. Cette dernière estimait que le comportement du conducteur, âgé d'une soixantaine d'années, ne dénotait pas une volonté de s'en prendre physiquement au recourant. En utilisant un moyen de contrainte disproportionné afin de donner une leçon à un automobiliste désagréable, le gendarme a abusé de ses pouvoirs, indique la cour.
Concernant le rapport de police, les juges fédéraux confirment qu'il s'agit bien d'un titre, puisqu'il n'était pas destiné uniquement à l'interne mais qu'il devait servir à dénoncer un comportement. D'ailleurs, c'est sur cette base qu'une amende a été infligée dans un premier temps à l'automobiliste. (arrêt 6B_1012/2017)
/ATS
