Le service de la circulation peut contrôler un automobiliste

Le Service de la circulation routière zurichois obtient gain de cause et pourra soumettre un ...
Le service de la circulation peut contrôler un automobiliste

Le service de la circulation peut contrôler un automobiliste

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le Service de la circulation routière zurichois obtient gain de cause et pourra soumettre un automobiliste à un examen d'aptitude à la conduite. Le Tribunal fédéral a tenu compte d'un incident intervenu après le jugement de la dernière instance cantonale.

En mai 2017, le Tribunal administratif du canton de Zurich a annulé une décision du Service de la circulation routière visant à soumettre un automobiliste à un contrôle médical d'aptitude à la conduite. Suite à un recours, le Tribunal fédéral a annulé ce jugement et confirmé la position du service.

Ce dernier avait ordonné le contrôle contesté à la suite d'un incident survenu en septembre 2016. Dans le cadre d'une longue querelle de voisinage, l'intéressé avait pénétré dans un jardin et lancé un boulet décoratif contre le mur d'une maison. Les policiers alertés avaient constaté que l'homme était ivre. Dans leur rapport, ils mettaient en doute sa capacité à conduire une voiture.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral reconnaît que ces indices étaient peut-être insuffisants pour ordonner à l'époque le contrôle d'aptitude. Au cours de la procédure cependant, la cour a été informée que l'homme avait été contrôlé sur la route avec un taux de 1,32 pour mille d'alcool.

Fait nouveau

Cet incident constitue un fait nouveau et ne devrait pas être pris en compte, ont reconnu les juges de Mon Repos. Cependant, il en résulte que la question d'un examen d'aptitude restera posée, quel que soit l'issue du recours. Dans ces conditions, ils ont décidé d'en tenir compte pour des motifs d'économie de procédure.

Selon le Tribunal administratif zurichois, l'intéressé présente une combinaison de troubles psychiques, de dépression, d'angoisses et de consommation d'alcool. Tenant compte de sa réputation sans tache sur la route, les juges cantonaux avaient estimé - dans leur jugement rendu avant le test d'alcoolémie de novembre 2017 - qu'il n'y avait pas de relation entre la consommation d'alcool et la conduite. L'homme avait expliqué qu'il buvait pour s'endormir lorsqu'il souffrait de crises dépressives.

Pour le Tribunal fédéral, les faits démentent clairement cette appréciation. Lors de l'incident dans le jardin comme lors du contrôle positif sur la route un an plus tard, l'intéressé a bu et, loin d'aller se coucher, est sorti de chez lui. Dans ces conditions, on ne peut pas juger sans autre qu'il est en mesure de séparer strictement sa consommation d'alcool et la conduite. Un examen médical de son aptitude est donc justifié. (arrêt 1C_384/2017 du 7 mars 2018)

/ATS
 

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