Le taux hypothécaire de référence des loyers reste inchangé à 1,5%

Le taux hypothécaire de référence reste inchangé à 1,5%, a annoncé vendredi l'Office fédéral ...
Le taux hypothécaire de référence des loyers reste inchangé à 1,5%

Le taux hypothécaire de référence des loyers reste inchangé à 1,5%

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

Le taux hypothécaire de référence reste inchangé à 1,5%, a annoncé vendredi l'Office fédéral du logement. Locataires et propriétaires ne pourront donc pas demander de diminution ou de hausse de loyers.

Si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 1,5 %, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence, écrit vendredi l'Office fédéral du logement (OFL). D'autres modifications de coût peuvent également donner droit à une adaptation de loyer.

L'association des locataires (ASLOCA) conseille aux locataires de demander une réduction de leur loyer s'ils ne l'ont plus fait depuis la dernière diminution du taux de référence. Ainsi, un loyer de 1500 au taux de 2% devrait diminuer de 87 francs par mois, soit une économie de plus de 1000 francs par année, souligne l'association.

De son côté, l'association des propriétaires (HEV) rappelle qu'une diminution n'est possible que lorsque le loyer est basé sur un taux hypothécaire plus élevé. Mais le bailleur a le droit de répercuter 40% de l'inflation et l'augmentation des frais d'entretien, ainsi que les investissements augmentant la valeur du bien. Une baisse n'est exigible qu'en cas de rendement abusif avec le loyer actuel, précisent les propriétaires.

Pas d'augmentation

Le taux de référence avait été abaissé le 1er juin à 1,5%, son niveau le plus bas depuis 2008. Théoriquement, plus de deux millions de locataires ont pu demander une diminution de loyer d'environ 3%.

Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique, qui varie d'un quart de pour-cent. Il a remplacé les taux variables valables jusqu'alors dans chaque canton. Le taux n'a jamais augmenté depuis son introduction. En 2008, il se situait encore à 3,5%.

/ATS
 

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