Seules les petites entreprises devraient continuer de pouvoir proposer des WC unisexes à leurs employés. Le Conseil fédéral refuse de lever l'obligation générale de prévoir des toilettes séparées pour hommes et femmes sur le lieu de travail.
La demande a été formulée par le conseiller national Albert Vitali (PLR/LU). Il est soutenu dans sa démarche par 73 élus des différents partis bourgeois. Selon lui, l'obligation de toilettes séparées remonte à une ère victorienne et à sa morale rigide. Elle entraîne des dépenses parfaitement inutiles.
Mieux vaudrait mieux simplement obliger les entreprises de mettre à disposition des sanitaires aménagés de façon à garantir le respect de la sphère privée. Un simple cabinet d'aisances muni d'une porte fermant à clef suffirait.
Et le libéral-radical de souligner que les toilettes unisexes existent déjà dans les trains ou les avions. Ce type de WC évite en outre aux intersexuels ou aux parents qui accompagnent un enfant du sexe opposé d'avoir à se demander quelle toilette choisir.
Plusieurs réglementations
Plusieurs réglementations sont prévues en Suisse, rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Le nombre de toilettes prévues dans les espaces publics en fonction du nombre d'utilisateurs relève des législations cantonales. Les compagnies aériennes et ferroviaires fixent leurs propres règles.
Sur le plan fédéral, les règles concernent le monde du travail. Les vestiaires, lavabos, douches et toilettes doivent être aménagés séparément pour les hommes et pour les femmes. A tout le moins, une utilisation séparée de ces installations doit être prévue.
Une utilisation alternée est tolérée dans certains cas. Par exemple pour les entreprises occupant jusqu'à dix travailleurs, où les activités sont peu salissantes ou lorsqu'il est particulièrement difficile de remplir les conditions requises (petits chantiers , chantiers de courte durée avec des locaux sociaux en conteneurs).
Prévenir le harcèlement
Le Conseil fédéral n'entend pas déroger à la règle actuelle. Contrairement à ce qui se passe dans les emplacements publics, les travailleurs ne peuvent pas choisir quelles toilettes ils doivent utiliser. La prévention des risques psychosociaux et de harcèlement sexuel, le mal-être provoqué par la présence d'une personne du sexe opposé et des motifs touchant à l'hygiène sont autant d'arguments en faveur de WC séparés.
Le gouvernement ne croit par ailleurs pas que la mise en place de toilettes unisexes puisse résoudre le dilemme des personnes intersexuelles sur le long terme.
/ATS
