Le Contrôle fédéral des finances (CDF) veut renforcer ses contrôles pour les fournisseurs de la Confédération en situation de monopole. Sur 25 mandats analysés ces dix dernières années, il a mis la main sur deux millions de francs payés en trop.
Pour certains contrats, notamment dans le secteur de l'armement ou de l'informatique, la Confédération renonce parfois à un appel d'offres public. Il s'agit d'exceptions au droit des marchés publics imposé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces contrats de gré à gré sont possibles par exemple en situation de monopole.
Sur les 25 mandats passés au crible par le CDF ces dix dernières années, la moitié présentait des factures trop élevées, indique Michel Huissoud directeur du CDF, confirmant une information de la SonntagsZeitung et du Matin Dimanche. Les contrôleurs ont récupéré 2 millions de francs.
Une somme relativement modeste au regard du montant global des contrats analysés, concède le responsable qui précise qu'il s'agit parfois de 'petites erreurs dans la comptabilité des fournisseurs'. Reste l'exception: le montant le plus élevé payé en trop totalise 400'000 francs. Il s'agissait de munitions de gros calibre.
Renforcer la prévention
Au vu des résultats, le CDF est persuadé qu'on peut faire mieux et qu'il faut renforcer la prévention. Au lieu des deux à trois examens de prix effectués par année jusque-là, il prévoit d'effectuer dès 2017 une dizaine de contrôles annuels pour ces fournisseurs monopolistiques, indique M. Huissoud.
Ces examens de prix pour ce type de contrat ne sont pas publics car ils sont couverts par le secret des affaires, précise le responsable. Une situation qui garantit au CDF l'accès aux données, précise Michel Huissoud.
/ATS
