Le Tribunal administratif fédéral autorise les CFF à exploiter à titre temporaire les nouveaux trains à deux niveaux en construction. Il se prononcera plus tard sur leur adaptation aux personnes handicapées.
Par décision incidente rendue le 6 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a retiré l'effet suspensif du recours déposé par Inclusion Handicap contre l'autorisation provisoire de circuler délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) pour les nouvelles rames CFF à deux étages.
L'association reproche à ce matériel roulant destiné au trafic grande distance (FV-Dosto) de ne pas être suffisamment adapté aux personnes handicapées qui voyagent seules.
A mi-février, le TAF avait pris une décision similaire portant sur les six trains déjà achevés. Désormais, il étend la levée de l'effet suspensif à toutes les rames en construction. Ce faisant, il s'est rangé aux arguments des CFF qui souhaitent pouvoir exploiter au moins 25 engins à des fins de test dans la perspective du changement d'horaire de décembre 2018.
'Intérêt public supérieur'
De son côté, Inclusion Handicap estimait que l'autorisation temporaire d'exploiter valable jusqu'au 30 novembre délivrée par l'OFT a pour but de vérifier la conformité technique et légale du matériel et de corriger d'éventuels défauts. Dans ces conditions, elle ne voyait pas pourquoi les CFF auraient besoin de davantage de rames.
Dans sa nouvelle décision, le TAF invoque 'l'intérêt public supérieur à disposer d'une offre suffisante dans le trafic ferroviaire'. Même si les nouvelles rames ne sont pas totalement conformes à la loi sur l'égalité des personnes handicapées, elles apportent une amélioration par rapport à l'ancien matériel.
Le TAF se prononcera dans une phase ultérieure sur les griefs d'Inclusion Handicap et sur les éventuelles adaptations à apporter. La commande des CFF auprès de Bombardier Transportation porte sur 59 rames à deux étages destinées au trafic longue distance.
La décision incidente du TAF est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral. (décision incidente du 6 mars 2018 dans la cause A-359/2018)
/ATS
