Les véhicules propres moins imposés dans le canton de Fribourg

Le Grand Conseil fribourgeois a voté jeudi une révision de la loi sur l’imposition des véhicules ...
Les véhicules propres moins imposés dans le canton de Fribourg

Le Grand Conseil fribourgeois a voté jeudi une révision de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR), un texte vieux de plus de 50 ans. Ces derniers seront bientôt taxés en fonction de la puissance et non plus de la cylindrée.

Les députés ont accepté le projet de loi par 93 voix contre 4 et 5 abstentions, après plus de quatre heures de débats, réparties sur deux jours. Le texte implique un changement majeur: favoriser les véhicules les plus propres. Il résulte d'une motion des élus PDC Eric Collomb et Hubert Dafflon, avalisée par le législatif en 2018.

L’enjeu de l'imposition des véhicules et des remorques est conséquent. L'Etat de Fribourg a en effet encaissé pas loin de 110 millions de francs à ce titre en 2019. La réforme doit garantir des recettes stables à terme, l'Etat pouvant toujours ajuster le niveau des réductions, le taux des impôts ou les deux.

Manque d'ambition

Président de la commission ad hoc, Hubert Dafflon a parlé d'un gros dossier, ayant nécessité sept mois de débat et six séances. Le critère du bruit a été évoqué, mais finalement écarté. 'Le facteur dépend du conducteur', a-t-il précisé. 'Limiter les émissions sonores est toutefois indispensables', a répondu Solange Berset (PS).

Le conseiller d'Etat Maurice Ropraz a relevé la nécessité d'une révision intégrant la durabilité. Fribourg taxe cependant les véhicules davantage qu'ailleurs, à 118% de la moyenne suisse. Au nom des Verts, la députée Christa Mutter a déploré un manque d'ambition, notamment pour se défaire des voitures les plus polluantes.

Des échanges nourris ont eu lieu concernant l'instauration d'un impôt de 20 francs par an pour les propriétaires des 4900 vélos électriques munis d’une plaque de contrôle et roulant jusqu'à 45 km/h. Le député chrétien-social Claude Chassot a tenté, sans succès, de le supprimer via un amendement.

Amendement Steiert

Un autre amendement a suscité un long débat, celui du député PS et syndic de Fribourg Thierry Steiert demandant d'exonérer les véhicules communaux. Accepté en première lecture mercredi, il a finalement été rejeté en deuxième et troisième jeudi, notamment au nom de la volonté de garantir l'équilibre financier de la révision.

Ainsi, les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront imposés selon leur poids total et non plus leur charge utile. Et pour les véhicules plus légers, le calcul effectué sur la base de la cylindrée sera remplacé par un système reposant sur trois piliers: puissance, efficacité énergétique et protection de l’environnement.

Le critère de la puissance permet de tenir compte tant de l’impact écologique du véhicule que de la capacité financière de sa personne détentrice, estime le Conseil d'Etat. Plus un véhicule est puissant, plus son empreinte écologique, de même que son prix d’acquisition, ont tendance à être importants.

Rabais multiples

Se baser sur la cylindrée n’est en outre pas pertinent pour les voitures électriques, qui en sont dépourvues et dont la part de marché croît rapidement. Le critère sera compensé par un rabais de 30% accordé aux véhicules disposant d’une étiquette A, pour récompenser les conducteurs dont la voiture émet peu de CO2.

Le troisième pilier propose un abattement supplémentaire de 30%, cumulable, pour les engins fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique ou à l’hydrogène. Et une réduction de 15% pour ceux qui sont dotés d’une motorisation hybride, à gaz ou assimilable.

Enfin, la double imposition disparaîtra pour les plaques interchangeables, le deuxième véhicule étant jusqu'ici taxé à 40%. Le canton de Fribourg compte 185'000 voitures de tourisme. La loi révisée devrait entrer en vigueur au début 2022.

/ATS
 

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