Loi sur le CO2: le prix des carburants pourrait renchérir

Conduire une voiture et voyager en avion pourraient coûter plus cher à l'avenir. Le Conseil ...
Loi sur le CO2: le prix des carburants pourrait renchérir

CO2: le prix de l'essence et des billets d'avion devrait renchérir

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Voyager en voiture ou en avion pourrait coûter plus cher à l'avenir. Le Conseil des Etats a inscrit dans la loi sur le CO2 des mesures renchérissant le prix des carburants ainsi qu'une taxe sur les billets d'avion.

Pour tenir les engagements de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030. Neuf mois après le naufrage de la loi sur le CO2 au Conseil national, le Conseil des Etats a accepté mercredi par 37 voix contre 1 et 3 abstentions une loi en ligne avec cet objectif. Le National l'examinera après les élections fédérales.

Le projet comprend une taxe sur les billets d'avion dont ni la Chambre du peuple ni le Conseil fédéral voulaient. Comprise entre 30 et 120 francs, elle serait différenciée selon la classe et la distance parcourue. Il faut qu'elle soit efficace pour réduire le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.

Filippo Lombardi (PDC/TI) aurait souhaité que le montant ne dépasse pas le double de la moyenne des taxes prélevées dans les pays voisins par peur de la concurrence. La Chambre des cantons ne l'a pas suivi. Mais elle a accepté de prélever une taxe de 500 francs sur les vols privés, à la demande de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder.

Fonds pour le climat

Les recettes de la taxe sur les billets d'avion seraient en partie reversées à la population et à l'économie. Près de la moitié alimenterait le Fonds pour le climat. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.

Il financerait des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris des mesures visant à réduire la consommation d’électricité l'hiver.

Les transports routiers seraient aussi mis à contribution. Alors que les importateurs de carburants fossiles doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2, les sénateurs veulent que cette part de compensation atteigne jusqu'à 90%. La part en Suisse augmenterait à 15% au minimum et 20% au maximum.

Essence plus coûteuse

Ces compensations feront renchérir le prix des carburants, a reconnu Damian Müller. Mais la hausse serait limitée à 10 centimes par litre dès 2024, puis à 12 centimes dès 2025.

La hausse des prix à la pompe sera supportable et n'atteindra jamais ces niveaux, a estimé Werner Luginbühl (PBD/BE). Il s'agit de maxima, a ajouté la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Tout dépendra de la façon dont les importateurs de carburants répercuteront la hausse.

Beat Rieder (PDC/VS) a défendu les automobilistes des régions périphériques pour qui la voiture est une nécessité et qui seraient pénalisés par un renchérissement de l'essence. Martin Schmid (PLR/GR) a craint un éventuel référendum face à une mesure impopulaire. Tous deux voulaient une majoration de 10 centimes au plus. L'idée a été balayée par 28 voix contre 15.

Secteur financier préservé

La FINMA et la Banque nationale devraient mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique. Christian Levrat (PS/FR) a critiqué l'absence de critères contraignants. Ce secteur doit s'engager à réduire l'impact mondial de ses investissements sur le climat, a-t-il soutenu sans succès.

Le prix du mazout devrait prendre l'ascenseur. La taxe sur les combustibles fossiles serait relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Le seuil d'exemption pour les entreprises serait abaissé à 10'000 francs.

Le Conseil des Etats a accepté par 24 voix contre 20 de compléter l'étude de l'impact sur l'environnement par une évaluation des incidences sur le climat. Des plafonds d'émission de CO2 ont encore été fixés pour les camions, en ligne avec la future loi européenne.

Quant au remboursement de l'impôt sur les huiles minérales, seules les entreprises de transports exploitant au moins 50% de bus électrique ou trolleybus y auront droit. Par 20 voix contre 15, le conseil a soutenu en ce sens Pirmin Bischof (PDC/SO).

Objectifs relevés

Lundi, les sénateurs ont fixé à 20 kilos d'émission de CO2 au mètre carré par an, la valeur-limite d'émission pour les bâtiments dont le chauffage doit être remplacé dès 2023. L’Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum, le Conseil des Etats a abaissé l'objectif à 1,5°C. Soixante pour cent des mesures de compensation des émissions devraient être réalisées en Suisse.

/ATS
 

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