Un tribunal citoyen informel de cinq juges professionnels a accusé mardi le géant américain Monsanto de violation des droits de l'Homme, d'impact négatif sur l'environnement ainsi que du crime d''écocide'. Monsanto avait rejeté les conclusions de cette assemblée.
Monsanto, qui produit des semences génétiquement modifiées ainsi que des pesticides controversés, avait dénoncé une procédure 'organisée avec un résultat prédéterminé'.
Ce tribunal citoyen a rendu un avis consultatif destiné à alimenter les lois existantes, notamment via la création d'une jurisprudence au sein du droit international, après un événement de trois jours organisé en octobre à La Haye par des centaines de groupes citoyens.
Chargés de répondre à six questions sur l'environnement, l'alimentation et la santé notamment, cinq juges professionnels internationaux avaient alors entendu une trentaine de témoins, dont des scientifiques, agriculteurs et apiculteurs.
Compétence de la CPI ?
Le tribunal informel a estimé mardi que 'les activités de Monsanto causent des dommages aux sols, à l'eau et de manière générale à l'environnement'. Pour les juges citoyens, 'le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l'environnement et le crime d'écocide', à savoir l'atteinte grave à l'environnement ou sa destruction.
'Le Tribunal relève que si le crime d'écocide devait être érigé, à l'avenir, au rang de droit international, les faits rapportés pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale' (CPI). Il s'interroge sur sa complicité de crime de guerre en produisant le défoliant Agent Orange utilisé par les forces armées américaines (1962-1973) durant la guerre du Vietnam.
La CPI, basée à La Haye, est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Récemment, la procureure Fatou Bensouda a émis l'intention de se concentrer davantage sur les crimes environnementaux, tels que l'accaparement des terres.
'Mise en scène'
Mais le géant de l'agrochimie et des OGM a accusé le tribunal citoyen informel d'être 'mis en scène par un groupe sélectionné de critiques anti-technologie agricole et anti-Monsanto qui ont joué les organisateurs, le juge et le jury' et de nier 'les preuves scientifiques existantes et les résultats judiciaires sur plusieurs thématiques'.
'Nous restons engagés à un véritable dialogue avec ceux qui sont sincèrement intéressés par l'agriculture durable', a-t-il ajouté dans un communiqué. Aux Etats-Unis, la fusion à 66 milliards de dollars entre l'allemand Bayer et Monsanto est actuellement en examen approfondi par le département américain de la Justice.
/ATS
