Le projet informatique novoSIPAC de l'assurance-chômage a été stoppé définitivement fin juin. Le dommage financier entraîné par l’interruption de ce projet-clé de la Confédération se monte à plusieurs centaines de milliers de francs.
C'est la Commission de surveillance compétente pour le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) qui a décidé à la fin juin d’interrompre le projet novoSIPAC, devisé à 26 millions, et qui devait remplacer SIPAC, le système de paiement de l’AC.
Début août, un arrangement a pu être conclu de manière définitive et d’un commun accord avec le fournisseur de prestations, la société CSC Switzerland Sàrl, a indiqué jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
La décision a été prise 'en raison de l’apparition de nouveaux risques et de difficultés rencontrées dans le développement du projet'. Une réévaluation complète a révélé que, 'sur le plan technique et vu le délai de réalisation prévu, l’approche choisie ne permettrait d’atteindre les objectifs initialement fixés qu’au prix de risques extrêmement élevés'.
Expertise externe
La Commission de surveillance s’est en l’occurrence appuyée sur une expertise externe ainsi que sur des recommandations émanant du Contrôle fédéral des finances (CDF). En tant que projet informatique clé de la Confédération, novoSIPAC a été, dès le début, étroitement encadré par les organes de surveillance de la Confédération, souligne le SECO.
L'arrangement conclu avec CSC Switzerland Sàrl comprend d’un côté un accord qui règle pour solde de tout compte le contrat régissant le projet et, de l’autre, la garantie d’un suivi en termes d'assistance technique du système SIPAC au moins jusqu’en 2021. Le dommage financier, de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de francs, est à la charge du fonds de l’AC.
SIPAC reste en place
Le projet informatique novoSIPAC prévoyait la migration du système de paiement de l’AC actuel, en service depuis 1993, vers un environnement logiciel moderne. Le système SIPAC restera donc en place plus longtemps. La maintenance est garantie au moins jusqu’en 2021. Le paiement des indemnités journalières aux personnes assurées continue d’être garanti en tout temps.
L’organe de compensation de l’AC évaluera, jusqu’au premier trimestre 2016, de nouvelles variantes pour résoudre le problème du remplacement du système de paiement actuel, précise encore le SECO. Cette nouvelle approche permet de garantir le respect des prescriptions légales de la Confédération applicables en matière de droit des marchés publics.
Failles jugées inadmissibles
SIPAC avait déjà fait parler de lui en 2009 lorsqu'il s'est avéré qu'un employé de la Caisse cantonale genevoise de chômage avait détourné plusieurs dizaines de milliers de francs à son profit. Cet ancien chômeur avait retrouvé son dossier de chômage dans le système, réactivé ses droits aux prestations et touché ainsi de l'argent pendant plusieurs mois.
Le canton avait jugé de telles failles dans le système inadmissibles et demandé un audit à la Confédération. Il incriminait des lacunes dans le logiciel.
Contrôles accrus
Suite à de retentissants scandales ces dernières années, les projets informatiques de l'administration fédérale sont désormais soumis à un contrôle accru. De nouvelles directives approuvées en juillet prévoient une évaluation préalable des projets de plus de 5 millions. Le CDF procède à des audits réguliers.
Parmi les fiascos les plus coûteux figure l'échec en 2012 du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions qui a fait rouler plusieurs têtes et laissé une ardoise de 115 millions de francs. Ou celui d'un nouveau système de surveillance des télécommunications pour élucider des crimes, ISS (18 millions).
Le CDF a aussi épinglé l'Office fédéral des routes en octobre 2013 pour son projet MISTRA et des dépassements de plusieurs dizaines de millions, ou encore le projet NEO de mise en réseau de systèmes au Département de la défense, qui prévoit des investissements d'une quinzaine de milliards jusqu'en 2025.
L'Office fédéral de l'environnement n'a pas été épargné, avec le licenciement en 2013 de son chef du service informatique et l'abandon d'un projet laissant une ardoise de plus de six millions.
/ATS
