Obligations de transparence: Total et Areva taclés par des ONG

'Des zones d'ombre persistent' dans les premières déclarations publiques des paiements d'entreprises ...
Obligations de transparence: Total et Areva taclés par des ONG

'Des zones d'ombre persistent' dans les premières déclarations publiques des paiements d'entreprises extractives françaises aux pays producteurs, estiment les ONG Oxfam, ONE et Sherpa dans un rapport publié jeudi. Total et Areva sont notamment épinglés.

Au total les trois ONG ont passé au peigne fin les déclarations de six groupes français - Total, Areva, EDF, Engie, Eramet ainsi que Maurel et Prom - portant sur leurs activités d'extraction de matières premières (énergies fossiles ou minerais) en 2015.

Un exercice inédit, puisque ces entreprises sont obligées de publier leurs versements aux pays où elles exploitent des ressources naturelles seulement depuis l'an dernier, en vertu de la transposition par la France de deux directives européennes.

Si leurs déclarations représentent 'une avancée notable' en matière de transparence, leur compréhension 'reste cependant compliquée', notent les ONG. Les données sont notamment difficiles d'accès et manquent d'éléments de contexte. Dans l'ensemble, les taux de change utilisés restent flous, tout comme les différentes catégories de 'projets' et de 'bénéficiaires', critiquent-elles.

Ecart de 100 millions

Au sujet de Total, les trois ONG s'interrogent en particulier sur un écart de plus de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés en 2015 par les autorités angolaises issus du principal champ pétrolier du pays et les versements déclarés par le groupe français pour exploiter ce site.

Cela peut s'expliquer soit par une différence du nombre déclaré de barils de pétrole, soit par une divergence de valorisation du prix moyen du baril de pétrole, selon elles. 'Il est crucial que l'entreprise divulgue l'ensemble des informations requises afin de comprendre ces irrégularités', estime Laetitia Liebert, directrice Sherpa, cité dans un communiqué commun des ONG.

'Conformément à la loi française, Total respecte toutes ses obligations de reporting', a assuré le géant pétrolier dans une réaction écrite transmise à l'AFP.

'Ces principes sont les mêmes pour l'ensemble des 43 pays concernés par l'obligation de reporting', a-t-il ajouté. 'En revanche, chacun de ces Etats applique des principes spécifiques. C'est pourquoi pour expliquer les écarts éventuels, il faut identifier les différences entre les indicateurs retenus puis mener un travail important de réconciliation des données'.

Redevance critiquée

Concernant Areva, les ONG estiment que le groupe 'semble loin de contribuer à sa 'juste' part' pour exploiter l'uranium nigérien, en dépit d'une renégociation de sa redevance au Niger en 2014. Ce pays figurant parmi les plus pauvres au monde représente près de 30% de la production d'uranium d'Areva, mais il perçoit seulement 7% des versements du groupe français aux pays producteurs, pointe le rapport.

Areva aurait payé au Niger une redevance inférieure en 2015 par rapport à 2014, privant cet Etat de 15 millions d'euros de recettes. Par ailleurs, le prix de l'uranium nigérien exporté serait 'largement sous-évalué' par la filiale locale d'Areva, ce qui permettrait au groupe de ne pas payer d'impôts sur ses bénéfices au Niger, accusent les ONG.

Transparence exigée

Le rapport émet des recommandations à chacune des entreprises dont il a étudié les déclarations, ainsi qu'à l'Union européenne et à la France pour réviser à la hausse le degré de transparence exigé.

/ATS
 

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