La répression des fraudes soupçonne PSA de 'stratégie frauduleuse' pour faire passer les tests antipollution à ses moteurs diesel en France, rapporte vendredi Le Monde. Le groupe automobile français dément vivement cette accusation.
Ces révélations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête judiciaire visant l'entreprise pour des soupçons de tromperie dans cette affaire du 'dieselgate'. L'investigation est conduite, depuis avril, par des juges d'instruction.
Les constructeurs allemand Volkswagen, français Renault et italo-américain Fiat-Chrysler sont déjà dans le viseur de la justice française pour des faits similaires.
Les enquêteurs évoquent chez PSA une 'stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser', selon Le Monde. Le journal cite un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Près de deux millions de voitures
Selon la DGCCRF citée par le quotidien, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), 'dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses', ont été vendus par PSA entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.
De son côté, le constructeur 'dément toute stratégie frauduleuse et réaffirme avec force la pertinence de ses choix technologiques', a-t-il réagi dans un communiqué. Le groupe fait aussi savoir qu'il se réservait le droit de porter plainte pour violation du secret de l'instruction et des obligations de confidentialité des autorités.
'Cette situation porte atteinte à notre réputation ainsi qu'aux intérêts de nos 210'000 salariés, de nos clients et de nos partenaires', ajoute PSA. L'entreprise précise également qu'elle n'a pas été contactée par la justice.
Le groupe s'indigne aussi 'de la transmission d'informations à des tiers sans qu'il ait eu de son côté accès au dossier transmis par la DGCCRF au parquet, ce qui lui interdit jusqu'à présent de faire valoir ses arguments'.
Coûteux à dépolluer
Le coeur de la fraude présumée repose sur les niveaux d'oxydes d'azote (NOx), gaz nocif émis par les moteurs diesel et coûteux à dépolluer.
D'après le journal, 'les moteurs étaient paramétrés selon deux modes de fonctionnement: un mode LowNOx qui abaisse les NOx mais augmente la consommation et réduit la reprise du véhicule et un mode LowCO2 qui réduit la consommation, favorise la reprise mais augmente de manière significative les NOx'. Les véhicules 'étaient équipés d'un calculateur de contrôle moteur qui permettait d'activer exclusivement le mode LowNOx pendant le test d'homologation' et majoritairement le mode LowCO2 en conditions réelles', poursuit-il.
Dans son communiqué, PSA souligne avoir 'expliqué à de multiples reprises sa stratégie de réglage de ses moteurs. Cette dernière est basée sur les comportements de ses clients en vie réelle. Elle privilégie les faibles émissions d'oxyde d'azote (NOx) en ville, tout en assurant le meilleur équilibre NOx/CO2 sur route'.
Milliards de francs
Les révélations de vendredi interviennent à quatre jours de l'ouverture aux médias du salon automobile de Francfort en Allemagne. Il s'agit du grand rendez-vous de la rentrée pour le secteur automobile mondial. L'édition précédente, en septembre 2015, avait été marquée par le début du scandale de moteurs diesel truqués chez Volkswagen.
Au-delà de cette affaire, qui a déjà coûté 20 milliards d'euros (22,6 milliards de francs) au géant allemand et suscité des enquêtes dans plusieurs pays, le 'dieselgate' a mis en évidence l'écart entre les valeurs homologuées d'émissions de NOx et de CO2 et celles constatées en conditions réelles d'utilisation. Un nouveau processus d'homologation censé mieux encadrer ces émissions est entré en vigueur le premier septembre.
/ATS
