Le Tribunal fédéral rejette une demande de Oskar Holenweger tendant au versement de de 16 millions de francs de dommages-intérêts par la Confédération. L'ancien banquier invoquait des actions illicites du Ministère public fédéral et de l'autorité de surveillance.
Holenweger avait été actionnaire principal de la banque privée Tempus fondée en 1998 à Zurich. Il avait assumé la fonction de président du conseil d'administration puis de directeur. En 2010, le Ministère public de la Confédération (MPC) l'avait accusé de blanchiment d'argent qualifié et d'autres délits. Le Tribunal pénal fédéral avait partiellement classé la procédure et acquitté le banquier pour le reste.
En raison des vicissitudes pénales et des retraits de fonds qui avaient suivi, la banque Tempus avait dû être vendue en 2004 déjà. Avec un ancien co-actionnaire, Holenweger a déposé en 2012 une action en dommages-intérêts pour 16,2 millions de francs contre la Confédération.
Vente à perte
Il estimait que les comportements illicites de la Commission fédérale des banques, du MPC, de la Police judiciaire fédérale et de KPMG chargée à l'époque d'un audit l'avaient contraint de vendre ses actions en catastrophe. Le prix de vente aurait été largement inférieur à leur valeur réelle.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté l'action de l'ancien banquier. Les juges soulignent que la perte de valeur invoquée est un dommage indirect qui ne donne pas droit à une indemnisation. Seule la banque pouvait prétendre être directement victime du dommage.
Mon Repos annule ainsi le renvoi partiel au Tribunal pénal fédéral prononcé par le Tribunal administratif fédéral en tant qu'instance précédente. Ce dernier estimait qu'une partie du dommage devait être soumise aux juges de Bellinzone, dans la mesure où il résultait des actions du MPC, (arrêt 2C_809/2018 du 18 juin 2019)
/ATS
