Pas de système centralisé pour le prévèlement des taxes de séjour

Les taxes de séjour ne devraient pas être directement perçues par les plateformes de réservation ...
Pas de système centralisé pour le prévèlement des taxes de séjour

Pas de système centralisé pour le prévèlement des taxes de séjour

Photo: Keystone

Les taxes de séjour ne devraient pas être directement perçues par les plateformes de réservation comme Airbnb par le biais d'un système centralisé. Le Conseil fédéral rejette une motion en ce sens du conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR).

Certes, un système centralisé entre sites en ligne et autorités permettrait de soulager administrativement les communes et de mettre les plateformes sur un pied d'égalité avec le secteur de l'hôtellerie traditionnelle. Néanmoins, le gouvernement estime qu'il compliquerait le prélèvement et le contrôle de l'application des taxes de séjour, écrit-il jeudi dans sa réponse à M. de Buman.

Communes et cantons sont chargés de prélever ces taxes et cela doit le rester, selon le Conseil fédéral. Les pratiques varient beaucoup d'un canton à l'autre. Certains (ZH,BL,TG) ne pratiquent pas de taxes, alors que d'autres l'imposent aux communes ou la rendent facultative (SO,GR, AG, VD).

Plusieurs cantons comme le Valais prélèvent en sus une taxe d'hébergement et/ou une taxe touristique. Cette diversité est notamment due aux besoins différents des cantons et des communes en matière de financement des infrastructures touristiques. Dès lors, le contrôle peut se faire avant tout niveau local, estime le Conseil fédéral.

Depuis quelques années, les sites de réservation de logement comme Airbnb sont en plein boom. Ils font concurrence à l'hôtellerie classique, en particulier dans les cantons urbains comme Bâle-Ville, Vaud et Genève, faisait valoir Dominique de Buman dans sa motion.

Autres villes comme exemples

Certaines villes comme Paris, Amsterdam, Lisbonne, San Francisco ont instauré un système afin de contrer ce phénomène. Airbnb perçoit et de transmet les taxes de séjour directement via sa plateforme en demandant au client de s'acquitter du paiement de la taxe dès la réservation. En Suisse, aucune base légale en ce sens n'existe.

Il est estimé qu'environ 30 à 50% des logeurs ne paie pas ou pas complètement la taxe parce qu'ils ne connaissent pas les bases légales des communes en la matière, ou qu'ils passent outre, souligne encore la motion.

/ATS


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