Permis retiré malgré l'autorisation officielle de prise de cannabis

Une Soleuroise s'est vu retirer son permis de conduire à titre de précaution bien que l'Office ...
Permis retiré malgré l'autorisation officielle de prise de cannabis

Permis retiré malgré l'autorisation officielle de prise de cannabis

Photo: KEYSTONE/AP/CARLOS OSORIO

Une Soleuroise s'est vu retirer son permis de conduire à titre de précaution bien que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) l'ait autorisée à prendre du cannabis sur prescription de son médecin. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision cantonale.

La femme a été arrêtée en septembre 2018 lors d'un contrôle routier. Les policiers soleurois ont détecté une odeur de cannabis dans l'habitacle et constaté que la conductrice présentait des signes de consommation de stupéfiants.

Le test de détection rapide s'avérant positif, le permis de conduire de la femme a été retiré sur-le-champ. Parmi ses affaires, les agents ont également découvert un joint.

Les analyses de sang et d'urine menées à l'hôpital ont indiqué un taux de tétrahydrocannabinol (THC) d'au moins 7,7 grammes par litre (g/l), très supérieur à la valeur-limite de 1,5 g/l. En conséquence, le Service des automobiles du canton de Soleure a retiré le permis à titre de précaution et ordonné une expertise de médecine du trafic.

Prescription médicale

La conductrice s'est opposée en vain à cette mesure. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi. Elle argumentait que son comportement sur la route était irréprochable et qu'elle avait besoin de son véhicule.

En outre, le joint trouvé par la police appartenait à son fils. Et elle disposait d'une autorisation officielle pour prendre de l'huile de cannabis afin de calmer ses douleurs chroniques. Son médecin avait confirmé que la dose prescrite de gouttes d'huile n'entravait pas son aptitude à la conduite. Dans ces conditions, le retrait de permis était, selon elle, disproportionné et injustifié.

Comme les instances précédentes, le Tribunal fédéral n'a pas suivi ce point de vue. Vu le taux de THC mesuré dans le sang de la recourante, il n'est pas exclu que son aptitude à la conduite soit effectivement diminuée.

La recourante avançait que les signes de fatigue et les yeux rougis constatés par les policiers lors du contrôle étaient une conséquence de sa maladie. Or, soulignent les juges de Mon Repos, ces symptômes avaient disparu une heure et demi plus tard lors des examens à l'hôpital. (arrêt 1C_41/2019 du 4 avril 2019)

/ATS
 

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