Polluants éternels: à son tour, le Sénat français légifère contre les PFAS

Après l'Assemblée nationale, le Sénat français a adopté jeudi une proposition de loi écologiste ...
Polluants éternels: à son tour, le Sénat français légifère contre les PFAS

Polluants éternels: à son tour, le Sénat français légifère contre les PFAS

Photo: KEYSTONE/AP/STEVEN SENNE

Après l'Assemblée nationale, le Sénat français a adopté jeudi une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Ces 'polluants éternels' sont massivement présents dans la vie courante.

Le texte, remanié par la chambre haute du Parlement, a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants.

Poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles... De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances per- et polyfluoroalkylés appelées PFAS, qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.

'Avec cette loi, nous pouvons couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution', a souligné Anne Souyris, sénatrice du groupe écologiste qui espère désormais voir le texte réinscrit à l'Assemblée nationale pour avancer vers une adoption définitive.

'Construire un cadre européen'

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a salué un texte 'opérationnel et concret', mais a alerté sur le risque de devancer une initiative européenne actuellement en discussion. 'Que la France puisse faire passer des messages là où il y a un consensus, c'est une chose, mais s'efforcer de construire un cadre qui reste européen est une nécessité', a-t-il déclaré.

Le rapporteur centriste de ce texte de loi, Bernard Pillefer, a lui estimé que ce vote permet 'à quelques jours des élections, d'envoyer un signal fort aux instances européennes'.

Interdire fabrication, importation et vente

L'article-phare de la proposition de loi prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou 'nécessaires à des utilisations essentielles'.

Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du 'pollueur-payeur', figure également dans le texte.

Ces dernières semaines, plusieurs exemples locaux ont replacé le sujet sur le devant de la scène dans des zones particulièrement touchées, comme à Oullins, une commune de la métropole de Lyon dans le centre-est du pays, où 600 personnes ont défilé dimanche pour alerter sur les rejets des industriels de la vallée de la chimie, au sud de Lyon.

Les débats au Sénat ont également permis de compléter le volet relatif à la transparence des contrôles des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine. A l'initiative de la gauche, les eaux en bouteille y ont été intégrées, à la suite de révélations sur le recours par des industriels à des pratiques prohibées de désinfection.

/ATS
 

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