Projet de loi mettant fin à la suprématie du droit européen publié

Le gouvernement conservateur britannique a publié jeudi son projet de loi destiné à mettre ...
Projet de loi mettant fin à la suprématie du droit européen publié

Projet de loi mettant fin à la suprématie du droit européen publié

Photo: Keystone

Le gouvernement conservateur britannique a publié jeudi son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur la loi britannique. Il est présenté comme une 'étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne'.

Baptisé Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne, le texte vise à abroger, au jour du Brexit, 'l'European Communities Act' de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique. Il doit également permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus