Réforme du service civil: entre rejet catégorique et ferme soutien

La volonté du Conseil fédéral de réduire nettement le nombre de civilistes suscite des réactions ...
Réforme du service civil: entre rejet catégorique et ferme soutien

Réforme du service civil: entre rejet catégorique et ferme soutien

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

La volonté du Conseil fédéral de réduire nettement le nombre de civilistes suscite des réactions tranchées, entre rejet catégorique et ferme soutien. Le PS, la Fédération du service civil ou Amnesty disent non, alors que le PLR, l'UDC ou les officiers sont favorables.

Pour le gouvernement, le nombre de civilistes augmente de manière problématique - 6785 admissions en 2017, contre 4670 en 2011 -, ce qui met en péril les effectifs de l'armée. Cette dernière voit se détourner d'elle des militaires ayant terminé l’école de recrues, les spécialistes et les cadres.

Pour enrayer ce phénomène, le Conseil fédéral a élaboré sept mesures visant à garantir à long terme les effectifs de l'armée, en rendant le service civil moins attractif. Le projet était en consultation jusqu'à jeudi.

Il propose notamment de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.

En outre, les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois. Pendant ce délai, ils ne seraient pas libérés de leurs obligations militaires.

Pas de problème d'effectifs

Le PS, les Verts, le PBD et les Vert'libéraux rejettent catégoriquement la réforme proposée. Pour le PS et le PBD, le Conseil fédéral a lui-même constaté dans trois rapports que les effectifs de l'armée ne sont pas menacés. Selon les deux partis, le service civil est devenu une institution importante et remplit de précieuses tâches sociales, écologiques et culturelles.

Pour le PBD, la réforme remet fondamentalement en question le service civil. Le rendre moins attractif n'est pas la bonne voie, renchérissent les Vert'libéraux. A leurs yeux, les mesures prévues ne résolvent pas le problème principal: elles n'examinent pas 'pourquoi autant de personnes quittent l'armée pour le service civil, quand bien même ce dernier est 1,5 fois plus long'.

Les Verts s'opposent à la modification dans son ensemble et à chacune des sept mesures. Cette révision est inacceptable, car elle porte atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et le remet fondamentalement en question. Elle heurte des principes fondamentaux comme le droit de faire valoir à tout moment un conflit de conscience, écrit le Parti écologiste dans sa réponse.

'Attaque sans précédent'

Ce projet est une 'attaque sans précédent' contre le service civil, assène un comité d'opposants qui réunit notamment la Fédération suisse du service civil et le Conseil suisse des activités de jeunesse. Il ne respecte ni le droit ancré dans la Constitution, ni l'égalité face à l'obligation de servir, et risque de pénaliser les nombreuses institutions qui ont besoin des civilistes.

Si les hommes quittent l'armée après l'école de recrues, c'est l'armée qui a un problème. C'est à elle de l'évaluer et de le résoudre, estime le comité. Le Conseil fédéral ne devrait pas réfléchir à la façon de rendre le service civil moins attractif, mais à celle de rendre l'armée plus attrayante.

Le Groupe pour une Suisse sans armée partage cette position. Amnesty International Suisse dénonce pour sa part un caractère 'punitif'. Si le projet passe la rampe au Parlement, les opposants brandissent la menace du référendum.

Liberté de choix dénoncée

Le PLR soutient le projet, car depuis le remplacement, en 2009, de l'examen de conscience par la preuve par l'acte (service civil 1,5 fois plus long que le service militaire), les astreints au service ont, dans les faits, la liberté de choix entre les deux types de service. 'Pour la sécurité de la Suisse, cette évolution est négative', estime le PLR.

L'UDC dénonce aussi ce libre choix 'de facto'. Il va à l'encontre du rôle d'origine du service civil, car il permet aux astreints d'éviter l'armée pour d'autres motifs que des raisons de conscience. Les mesures proposées ne vont pas assez loin pour enrayer cette dérive.

Le PLR et l'UDC sont particulièrement préoccupés par le nombre élevé de personnes qui quittent l'armée après leur école de recrues. L'armée perd ainsi toute leur formation et leur savoir-faire. Selon le PLR, les effets des mesures du Conseil fédéral devront être évalués après trois ans. S'ils sont insuffisants, il faut envisager, en ultime recours, la réintroduction de l'examen de conscience.

Pas oublier la Protection civile

Le PDC partage ces préoccupations et les soucis du Conseil fédéral. Même s'il doute que les mesures proposées suffisent à interrompre la baisse dans les effectifs de l'armée, il les soutient, faute de mieux. Pour le PDC cependant, il existe également un problème d'effectifs dans la Protection civile.

Le Conseil fédéral doit donc aussi prendre des mesures dans ce domaine, souhaite le PDC. Et les démocrates-chrétiens de suggérer d'élargir les possibilités d'engagement des civilistes, qu'ils soient autant que possible intégrés dans le secteur sanitaire par exemple.

Mesures plus dures

La Société suisse des officiers et la Communauté de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix plaident elles pour des mesures plus dures et pour le retour de l'examen de conscience. Elles souhaitent par exemple que la demande d'admission au service civil ne puisse se faire qu'avant le début de l'école de recrues.

Le Centre patronal et l'Union suisse des arts et métiers figurent aussi dans le camp des partisans de la réforme. La Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires soutient également le projet, car il peut contribuer à court terme à réduire le nombre d'admissions au service civil. Elle ne pense toutefois pas que ces mesures déboucheront sur une diminution substantielle et durable.

/ATS
 

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