Renvoi confirmé pour le pilote qui avait joué au malade imaginaire

Le Tribunal fédéral a confirmé le renvoi d'un pilote qui s'était porté pâle afin d'assister ...
Renvoi confirmé pour le pilote qui avait joué au malade imaginaire

Le Tribunal fédéral a confirmé le renvoi d'un pilote qui s'était porté pâle afin d'assister à un baptême en Amérique du Sud. La responsabilité particulière liée à sa fonction n'est pas compatible avec un tel comportement et le fait qu'il ait longtemps nié.

L'intéressé travaillait chez Swiss comme co-pilote depuis 2008. En juillet 2014, il avait été absent durant sept jours en raison d'une grippe intestinale. Sa compagne, assistante de vol dans la même compagnie, avait manqué durant la même période et pour la même raison.

Durant ces jours, le couple s'était envolé, sur un avion de Swiss, pour l'Equateur afin d'assister à un baptême dans la famille de madame. A la suite d'une procédure disciplinaire, la compagnie avait licencié les deux employés avec un préavis de trois mois. Le pilote avait été libéré immédiatement de ses obligations.

Durant une bonne partie de la procédure, l'homme s'en était tenu à la version de la maladie. Ce n'est que tardivement qu'il avait admis le voyage à Quito devant son supérieur. Après avoir succombé devant le Tribunal du travail, le pilote avait porté l'affaire devant le Tribunal cantonal de Zurich qui l'avait aussi débouté.

Violation grave des obligations

Dans son mémoire adressé au Tribunal fédéral, le recourant fait valoir qu'il a été renvoyé en vertu du cas d'exception prévu par la convention collective du personnel naviguant. Cette disposition permet un licenciement avec un préavis de trois mois pour une violation grave des obligations.

Selon le pilote, cet article correspond au licenciement avec effet immédiat du Code des obligations et est soumis aux mêmes conditions. C'est donc à tort qu'il a été appliqué dans son cas. Le recourant soutient donc que la disposition ordinaire de la convention aurait dû être appliquée. A savoir une procédure en trois temps: avertissement, deuxième avertissement accompagné d'une menace de renvoi et, enfin, licenciement.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral refuse de suivre le recourant sur ce terrain. Pour les juges de Mon Repos, l'exception prévue par la convention collective se situe entre la procédure en trois temps et le licenciement avec effet immédiat du Code des obligations.

Dans le cas présent, le Tribunal retient à charge l'absence injustifiée du recourant durant plusieurs jours en haute saison ainsi que le fait de s'en être longtemps tenu à la version de la maladie et d'avoir nié le voyage en Equateur. Ces éléments sont de nature à détruire durablement le lien de confiance avec ce collaborateur, compte tenu des standards de sécurité élevés auxquels est soumis un pilote dans son travail. (arrêt 4A_520/2017 du 19 avril 2018)

/ATS
 

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