Saisie de chanvre renvoyée devant la justice bernoise

Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un cultivateur de chanvre dont les plants et les semences ...
Saisie de chanvre renvoyée devant la justice bernoise

Saisie de chanvre renvoyée devant la justice bernoise

Photo: KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER

Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un cultivateur de chanvre dont les plants et les semences devaient être détruits. La teneur en THC était largement supérieure au maximum admis. La cause est renvoyée devant la justice bernoise.

Le cultivateur établi dans le Mittelland avait été libéré de l'accusation d'infraction contre la loi sur les stupéfiants car il n'avait pas agi intentionnellement. En revanche, le Tribunal cantonal avait confirmé la saisie et la destruction de la récolte.

Dans son recours au Tribunal fédéral, l'intéressé a fait valoir que l'instance précédente n'avait pas apporté la preuve de la teneur en THC. Les juges cantonaux estimaient que ce fait était suffisamment établi devant le Tribunal de district.

La haute cour rejette ce raisonnement dans un arrêt publié jeudi: les juges cantonaux n'étaient pas liés par les constatations de la première instance. Ils auraient dû aborder la question du taux de THC car elle joue un rôle déterminant pour la saisie et la destruction de la récolte.

Chanvre certifié

Dans son jugement, le Tribunal cantonal se distançait de la première instance qui avait jugé que le chanvre saisi appartenait à la variété 'Fedora 17'. Cette dernière est autorisée en Suisse car sa teneur est en principe inférieure à 0,3%.

Le taux de 1,8% constaté dans les plants excluait cette hypothèse, selon les juges bernois. Ces derniers ajoutaient qu'en semant lui-même ses graines durant des années, le cultivateur s'était éloigné de la variété autorisée, qui est strictement contrôlée et officiellement certifiée.

Le Tribunal cantonal ne pouvait pas refuser de se pencher à nouveau sur les arguments présentés par le recourant en première instance, souligne les juges de Mon Repos. Ce d'autant plus que le Ministère public contestait devant lui la levée de la saisie conditionnelle sur les graines.

Le jugement du Tribunal cantonal est donc annulé et la cause est renvoyée devant la justice bernoise pour nouvelle décision. (arrêt 6B_1189/2017 du 23 mai 2018)

/ATS
 

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