Schwyz: « oui » du législatif au financement transparent des partis

La transparence dans le financement des partis politiques est désormais inscrite dans une loi ...
Schwyz: « oui » du législatif au financement transparent des partis

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Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

La transparence dans le financement des partis politiques est désormais inscrite dans une loi à Schwyz. Le parlement cantonal a approuvé la mise en oeuvre de l'initiative des jeunes socialistes adoptée en votation en 2018. Le peuple aura de nouveau le dernier mot.

Les députés du Grand Conseil schwyzois ont dit 'oui' mercredi, par 52 voix contre 38, à la nouvelle loi sur la transparence. Le texte contraint les partis, mouvements et organisations politiques à rendre publics les détails du financement de leurs campagnes électorales ou de votations. Il fixe aussi les règle de transparence en matière de liens d'intérêts des candidats aux mandats publics.

L'adoption de cette nouvelle loi par le parlement représentait une nécessité en raison du 'oui' surprise et de justesse, en mai dernier, à une initiative populaire des Jeunes socialistes par les citoyens du canton. La mouture du gouvernement était contestée autant par nombre de députés bourgeois qui la trouvaient trop bureaucratique, que par la gauche qui la jugeait trop laxiste.

La fin des candidatures 'sauvages'

Une partie de la droite s'opposait notamment à l'introduction d'une procédure d'enregistrement des candidatures lors d'élections au scrutin majoritaire, comme l'exige l'initiative. Selon les jeunes socialistes, seul un processus de ce type peut pourtant contraindre tous les candidats à respecter leur obligation de transparence financière. Il exclut les candidatures 'sauvages' de dernière minute.

Le législatif a finalement donné son feu vert à ce principe. Jusqu'à présent, le canton de Schwyz ne disposait d'aucun délai de dépôt des candidatures pour les élections au scrutin majoritaire. Cette pratique libre existe aussi dans d'autres cantons. Elle appartient désormais au passé en terres schwyzoises, pour autant que les citoyens du canton suivent l'avis des autorités.

Recours possible des initiants au TF

La nouvelle loi n'ayant pas obtenu trois quarts des voix au Grand Conseil, elle doit en effet faire l'objet d'une votation cantonale. L'objet devrait être soumis au peuple schwyzois le 19 mai prochain.

Mécontents de la loi de mise en oeuvre de leur initiative, les jeunes socialistes étudient la possibilité de déposer un recours au Tribunal fédéral. Ils ne pourront le faire toutefois qu'après la votation cantonale sur le texte.

Bientôt à Fribourg

Une initiative populaire similaire a été approuvée en mars 2018 dans le canton de Fribourg. Le Tessin, Genève et Neuchâtel ont édicté leurs propres règles en matière de transparence sur le financement des partis.

Dans le canton de Vaud, le Grand Conseil a renvoyé en commission une motion en ce sens, en mars dernier. Les récentes polémiques à Genève et en terres vaudoises ont relancé, cependant, le débat sur la transparence des moyens financiers accordés aux politiciens.

Initiative populaire aux Chambres

Au niveau fédéral, une initiative populaire de la gauche, du PBD et du PEV est traitée par les Chambres. Intitulée 'Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique', elle exige que le financement des partis politiques, des campagnes électorales et des campagnes de votation au niveau fédéral, soit rendu public.

Les particuliers et les comités qui dépensent plus de 100'000 francs pour une élection ou une votation devraient déclarer tous les dons de plus de 10'000 francs qu'ils reçoivent. L'acceptation de dons anonymes serait interdite.

/ATS
 

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