TA-SWISS: il faut un cadre réglementaire clair pour les drones

En Suisse, environ 22'000 drones civils sont vendus chaque année et plus de 100'000 sont déjà ...
TA-SWISS: il faut un cadre réglementaire clair pour les drones

TA-SWISS: il faut un cadre réglementaire clair pour les drones

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

En Suisse, environ 22'000 drones civils sont vendus chaque année et plus de 100'000 sont déjà en activité dans le ciel. TA-SWISS a fait le point sur la question et recommande un cadre réglementaire transparent, notamment pour ce qui est de la sécurité de ces engins.

Lorsque la Fondation pour l'évaluation des choix technologiques TA-SWISS a lancé un appel d'offres début 2016 pour une étude sur la technologie des drones, l'une des questions centrales était encore de savoir si leur utilisation civile allait réellement prévaloir.

Cette question n'est plus d’actualité aujourd'hui, ont relevé les responsables de TA-SWISS mardi devant la presse à Berne. Les drones civils se sont solidement établis en tant qu'aides volantes dans l'agriculture, la construction, les missions humanitaires ou les secours en cas de catastrophe. Et bien sûr en tant qu’engins de loisirs.

Leur popularité est telle que l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est actuellement submergé par les demandes. Au point qu'il a dû suspendre leur traitement, à l'exception de celles émanant des autorités ou des organismes d’urgence. Aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles ne dépassant pas 30 kg. Le 'pilote' doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec son appareil.

Parmi les nombreuses questions que pose cet engouement figure notamment l'intégration des drones dans un espace aérien déjà très fréquenté, les questions de sécurité, du respect de la légalité et de l'égalité en droit, de protection de la vie privée et de l’environnement, note TA-SWISS.

Le fait que les drones permettent d’accéder visuellement à des endroits cachés ouvre des perspectives dans de nombreux domaines. Mais cela fait aussi d'eux des espions qui peuvent envahir la vie privée de tiers sans autorisation.

Cadre réglementaire

Jusqu'ici, l'OFAC octroyait des autorisations de vol sans contact visuel avec le drone au cas par cas et avec retenue. Selon TA-SWISS, c'est peu transparent, ne garantit pas l'égalité en droit, et il s'agit maintenant d'établir un cadre réglementaire général. Il faut aussi des bases juridiques pour apprécier la sécurité technique des engins.

Les discussions avec les parties prenantes doivent être poursuivies afin de contribuer à la création d’un système de gestion du trafic aérien pour les aéronefs sans équipage (U-Space), soulignent les auteurs du rapport, là aussi quelque peu dépassés par l'actualité.

Début mars en effet, la société de contrôle aérien Skyguide a annoncé le lancement d'un système national de gestion du trafic des drones en collaboration avec la plate-forme AirMap.

Ce 'Swiss U-space', une première en Europe, devrait être opérationnel à partir de 2019, dans un premier temps autour des endroits névralgiques comme les aéroports. Il garantira la sécurité de toutes les catégories de drones et de tous les types de missions qu'ils peuvent entreprendre.

Un test du 'Swiss U-space' avait été réalisé avec succès l'an dernier à Genève par Skyguide. Cet essai avait constitué la première démonstration en conditions réelles de tels services en Europe, regroupant l'enregistrement, l'identification, le géorepérage et l'autorisation de vol des appareils.

La Suisse doit se positionner

L'étude de TA-SWISS souligne également l'importance d’une identification électronique et de l’établissement de directives sur la formation des pilotes de drones (en particulier, des pilotes professionnels). S'y ajoutent des obligations d’information pour les constructeurs et revendeurs/importateurs.

De nouvelles lois ne sont pas nécessaires pour la plupart des points à régler, a relevé Markus Christen, directeur de la Digital Society Initiative à l'Université de Zurich et co-auteur du rapport.

Selon celui-ci, la recherche et l'industrie suisses doivent se positionner fortement. La Suisse peut ainsi contribuer activement à l’élaboration de la réglementation internationale sur le sujet, sans se limiter à reprendre systématiquement les directives européennes.

'Avec l'EPFZ, nous sommes à la pointe de la recherche dans ce domaine', a souligné Michel Guillaume, directeur du Centre d’aviation à la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), qui a coordonné ce travail.

Il faut donc exploiter au mieux le potentiel économique de cette technologie. Dans cet esprit, il propose la création d’un site de test national à des fins de recherche, soutenu par la Confédération et le secteur industriel.

/ATS