TF: Le Syndicat autonome des postiers n'est pas représentatif

Représentant quelque 1,3% des employés de La Poste, le Syndicat autonome des postiers (SAP) ...
TF: Le Syndicat autonome des postiers n'est pas représentatif

TF: Le Syndicat autonome des postiers n'est pas représentatif

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Représentant quelque 1,3% des employés de La Poste, le Syndicat autonome des postiers (SAP) n'est pas suffisamment représentatif pour être reconnu comme partenaire social. Le Tribunal fédéral confirme la position de la justice vaudoise sur un conflit de travail.

La Convention collective de travail (CCT) des unités externalisées de La Poste prévoit une contribution de solidarité de 10 francs par mois. Les employés sont dispensés de ce montant si leur cotisation aux syndicats signataires de la CCT, soit le Syndicat de la communication et Transfair, est déjà déduite de leur salaire.

Membre du SAP, le recourant contestait ce prélèvement obligatoire. L'affaire est montée une première fois au Tribunal fédéral qui, en 2015, a estimé que le travailleur pouvait s'y opposer si son syndicat remplissait les conditions pour être reconnu comme partenaire social.

Peu représentatif

Amenée à statuer à nouveau, la justice vaudoise a débouté l'employé en novembre 2017. Elle a constaté que le SAP représentait 1,24% des employés de La Poste en décembre 2016 et qu'il était surtout implanté en Suisse romande. En outre, il était peu représentatif des différentes activités et professions exercées au sein du groupe. En conclusion, le SAP ne pouvait pas revendiquer un droit à participer aux négociations collectives.

Dans un arrêt diffusé récemment, le Tribunal fédéral rejette le grief d'arbitraire formulé par le recourant. Les critères retenus par l'instance cantonale pour apprécier la représentativité du SAP sont jugés pertinents. En particulier, le nombre d'adhérents qui s'élevaient à 773 à fin 2016 dans un groupe comptant plus de 62'000 collaborateurs.

Dans un communiqué, le SAP s'étonne que le Tribunal fédéral ne précise pas à partir de quel pourcentage un syndicat est jugé représentatif. Considérant que cet arrêt porte un coup à la pluralité syndicale en Suisse, il va se réunir en assemblée générale afin de décider de la suite. Il pourrait notamment porter le cas devant la Cour européenne des droits de l'homme. (arrêt 4D_27/2018 du 8 juillet 2019)

/ATS
 

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