Manuel Valls a choisi mardi pour la deuxième fois de passer en force pour faire adopter sans vote à l'Assemblée la loi Macron sur la croissance et l'activité. Cette décision a provoqué un tollé à droite et des critiques de l'aile gauche du Parti socialiste.
Le Premier ministre a invoqué à l'Assemblée l'article 49-3 de la Constitution en engageant la responsabilité de son gouvernement. Il a assuré que ce n'était pas par crainte de voir une partie de sa majorité voter contre le texte du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui comprend des mesures comme l'extension du travail dominical, très contestées à gauche.
Mais, a-t-il dit, il fallait clore un débat qui a déjà pris 437 heures au cours desquelles 2000 amendements ont été adoptés et qui a vu le Sénat détricoter le texte adopté en première lecture par l'Assemblée en février, déjà grâce au 49-3.
Arrêter de procrastiner
M. Macron a de son côté répliqué aux députés qui estimaient que la démocratie avait été bafouée. 'Nos entreprises, nos entrepreneurs, nos concitoyens attendent ces réformes. Est-ce que c'est les respecter, est-ce que c'est être démocratique de continuer à procrastiner ?', a-t-il demandé. 'Il y a un moment où il faut agir.'
Le président François Hollande a pour sa part souligné que le texte serait définitivement adopté avant le 14 juillet. Toute une série de mesures entreront en vigueur dès la promulgation de la loi cet été, a promis Emmanuel Macron, évoquant l'extension du travail dominical.
Les 'frondeurs' fâchés
Ce nouveau passage en force a été mal accueilli dans les rangs des 'frondeurs' du Parti socialiste. L'ancien ministre Benoît Hamon a critiqué un 'aveu de faiblesse' et un refus de débattre.
De son côté, le député Christian Paul, chef de file des 'frondeurs', a affirmé que M. Valls 's'éloigne de la gauche et met en danger la réélection de François Hollande en 2017'.
Le parti Les Républicains et les centristes de l'UDI ont pour leur part déposé une motion de censure après le recours au 49-3. Ils y dénoncent un 'coup de force' qui serait le résultat d'une 'absence de majorité qui révèle l'incapacité du gouvernement à engager les réformes structurelles'.
Le projet de loi Macron sera considéré comme adopté sauf si - hypothèse très peu probable - l'une de ces motions est votée lors d'un débat qui aura lieu jeudi.
Mesures controversées
La 'loi Macron' comporte de nombreuses dispositions qui vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports par autocar en passant par la réforme du permis de conduire ou du travail dominical.
A la demande du gouvernement, de nouvelles mesures ont été ajoutées dans le but d'aider les PME et TPE, dont la plus controversée à gauche est celle visant à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
/ATS
