Un Tribunal arbitral tranchera la question du plan social

Un Tribunal arbitral décidera du plan social pour les 41 personnes licenciées lors de la fin ...
Un Tribunal arbitral tranchera la question du plan social

Un Tribunal arbitral tranchera la question du plan social

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Un Tribunal arbitral décidera du plan social pour les 41 personnes licenciées lors de la fin du Matin papier. Après des mois d'impasse, l'éditeur Tamedia et les syndicats Impressum et syndicom se sont finalement entendus sur les modalités d'arbitrage.

Les parties ont publié mercredi un communiqué de presse commun de deux phrases. Il informe qu'un 'cadre a été défini pour que la procédure puisse aller de l'avant et qu'elle aboutisse rapidement pour les personnes concernées'.

Après la fin du Matin papier, en juillet, les employés et l'éditeur n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un plan social. Le code des obligations (article 335j) prévoit alors la saisie d'un tribunal arbitral qui arrêtera un plan social obligatoire et effectif, a expliqué à Keystone-ATS Me Michel Chavanne, avocat des employés.

Ce tribunal sera composé de trois personnes. Chaque partie - employeur et employé - désignera une personne et ces deux 'arbitres' choisiront ensemble le troisième membre, qui présidera le tribunal.

D'ici six mois

S'en suivront des échanges d'écritures et éventuellement des auditions. 'Notre espoir raisonnable' est d'aboutir à un résultat d'ici six mois environ, ajoute Me Chavanne.

Selon l'avocat, c'est un peu 'la mort dans l'âme' que les employés s'engagent dans cette voie. Ceux-ci, qui oscillent 'entre colère et résignation', auraient préféré une autre solution, mais les propositions de Tamedia étaient totalement insuffisantes.

Cette procédure a aussi l'inconvénient d'arriver tardivement, alors que les employés sont licenciés depuis l'été dernier, a-t-il ajouté. 'On doit donc déterminer un plan social après coup'.

/ATS
 

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