Le fonds routier FORTA devrait intégrer au bout de deux ans l'extension du réseau des routes, bloquée par le veto du peuple à la vignette à 100 francs. La commission des transports du Conseil des Etats veut, pour ce faire, puiser davantage dans les caisses fédérales.
Par 7 voix contre 4, elle propose de porter de 50 à 55% la part de de l'impôt sur les huiles minérales affectées à la circulation routière, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Les automobilistes ne verraient l'essence renchérie que de 4 centimes, (surtaxe sur les huiles minérales à 34 centimes).
Deux ans après la création du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), la part serait portée à 60%. Cela permettrait de dégager au plus 125 millions de francs et de financer l'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Les cantons verseraient alors également 60 millions, portant le montant disponible à 185 millions de francs.
La commission justifie cette procédure échelonnée par la situation budgétaire incertaine de la Confédération et l'amélioration attendue à partir de 2020. Pour la majorité, l'intégration des routes cantonales permettra de créer un réseau routier national cohérent et équilibré sur le plan régional. Le financement proposé constitue une solution durable et susceptible de rallier une majorité.
Une minorité propose de renoncer à financer FORTA par l’impôt sur les véhicules automobiles. En contrepartie, le fonds routier recevrait une plus grande part de l'impôt sur les huiles minérales, soit 70%. Aux yeux de la minorité, cela simplifierait la structure de financement. L'essence serait encore renchérie de 2 centimes deux ans plus tard, la surtaxe sur les huiles minérales étant portée à 36 centimes.
/ATS
