L'initiative des Verts pour des aliments équitables sera soumise au peuple sans alternative. Comme le National, le Conseil des Etats a rejeté mardi le texte, estimant qu'il va trop loin et est 'protectionniste'. Il n'a pas voulu non plus d'un contre-projet direct.
L'initiative a été repoussée par 32 voix contre 3 et 9 abstentions. L'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, accepté en septembre par le peuple (78,7%), remplit déjà la plupart des exigences, a estimé la majorité. Le texte des Verts n'est donc plus nécessaire.
L'initiative demande que la Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité. Celles-ci devraient être produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.
Série de revendications
Des exigences devraient être fixées pour la production et la transformation. Les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires devraient aussi répondre généralement à ces règles. De même pour les denrées composées, ou à degré de transformation plus élevé, et les aliments pour animaux.
L'initiative veut en outre privilégier les produits importés issus du commerce équitable et d'exploitations paysannes cultivant le sol ainsi que réduire les incidences négatives du transport et de l'entreposage des denrées alimentaires.
La Confédération légiférerait sur la mise sur le marché, sur la déclaration des modes de production et de transformation et prendrait des mesures contre le gaspillage. Elle pourrait conclure des conventions contraignantes avec les importateurs et le commerce de détail et devrait encourager la transformation et la commercialisation de denrées régionales et saisonnières.
Dumping social et environnemental
Seul Robert Cramer (Verts/GE), accusant le Conseil fédéral de passivité, a plaidé pour l'initiative. Son but est d'offrir à toute la population des denrées sûres et de qualité, a argumenté en vain le co-président du comité d'initiative.
Il faut en finir avec le dumping environnemental et social, selon l'écologiste qui a évoqué l'importation de tomates produites dans des conditions scandaleuses dans le sud de l'Espagne. La population suisse est préoccupée par les conditions de production. En témoigne la multiplication des initiatives sur ce thème.
Sympathie, mais...
Les sénateurs ont exprimé leur sympathie pour l'initiative. 'Qui est contre des aliments qui ne sont pas sains?', a lancé Peter Heggelin (PDC/ZG). Cela fait sens de s'engager pour une alimentation équitable.
Cependant, le texte est difficile à appliquer. La Suisse devrait mettre en place de nouveaux systèmes de contrôle complexes et coûteux. Et le prix des produits agricoles et denrées alimentaires importés augmenterait. De plus, l'initiative est incompatible avec les engagements de la Suisse vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a rappelé Isidor Baumann (PDC/UR) au nom de la commission.
Pour l'UDC Hannes Germann (SH), les initiants 'enfoncent des portes ouvertes'. Les conditions pour une production sûre, de qualité et produite dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux sont déjà remplies. Et les nouveaux objectifs ne sont pas raisonnables. Et le président de la Confédération, Alain Berset, d'ajouter que la Suisse s'engage déjà pour atteindre les buts de durabilité de l'initiative.
Contre-projet refusé
Le camp rose-vert voulait proposer une alternative au peuple par le biais d'un contre-projet direct. Ce dernier reprend l'essentiel des revendications de l'initiative tout en contournant ses principaux écueils, par exemple sur l'importation de certaines denrées, trop 'protectionniste' pour Roberto Zanetti (PS/SO).
Le contre-projet soutient, au contraire, une ouverture de la Suisse aux denrées durables, car il ne demande pas que les produits importés doivent répondre aux normes suisses. Faute d'alternative, la population pourrait bien soutenir l'initiative, selon le Soleurois.
Ces arguments n'ont pas convaincu. Le contre-projet part d'une bonne intention, mais il ne règle pas le problème des contrôles et des coûts, a répliqué Damian Müller (PLR/LU). Le texte a été repoussé par 31 voix contre 13.
/ATS
