Vers un statu quo sur la redevance hydraulique

Les exploitants de centrale hydraulique devraient continuer d'être soumis à une redevance hydraulique ...
Vers un statu quo sur la redevance hydraulique

Vers un statu quo sur la redevance hydraulique

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

Les exploitants de centrale hydraulique devraient continuer d'être soumis à une redevance hydraulique de maximum 110 francs jusqu'en 2024. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mardi par 187 voix contre 2 le statu quo.

Le Conseil fédéral avait envisagé de réduire la redevance hydraulique maximale dès 2020. Mais face à la levée de boucliers, il a proposé en mai de ne pas toucher à son montant avant 2025. Cantons et communes risquaient sinon d'y perdre 150 millions par an.

Une partie de la droite a proposé sans succès de ramener cette limite à 80 francs. 'L'énergie hydraulique suisse doit pouvoir être compétitive sur le marché européen', a lancé le libéral-radical Christian Wasserfallen. Or, ce n'est pas le cas. En France et en Allemagne, l'énergie est bien meilleur marché. Pour le Bernois, la différence est principalement due à la redevance, qui représente un tiers du prix de revient. C'est pourquoi il souhaite l'abaisser.

'Une baisse de 27% de la redevance est exagérée et ne correspond pas aux besoins de la branche', lui a répondu Mathias Reynard au nom de la commission. Les prix ont certes reculé par le passé, mais ils ont repris l'ascenseur depuis 2016, a précisé le socialiste valaisan. Et les concessionnaires affichent des bénéfices stables.

'Il ne s'agit pas d'une subvention ou d'une aumône demandée par les cantons alpins', a-t-il encore souligné. 'C'est simplement la rémunération que le concessionnaire paie pour l'utilisation d'une ressource toujours plus précieuse.'

Discussion sur la flexibilité

Les députés ont en outre chargé le Conseil fédéral de présenter un projet fixant les taux maximaux de la redevance pour l'après 2024. Contrairement aux sénateurs, ils ont en revanche refusé que le futur modèle contienne une part fixe et une part variable.

'Une flexibilisation de la redevance est prématurée', a mis en avant Silva Semadeni (PS/GR). Les députés préfèrent prendre le temps d'élaborer un modèle réfléchi. De nombreux points doivent encore être abordés et la procédure nécessitera une grande ouverture, a souligné Mathias Reynard. Il faudra une réelle flexibilité, pas uniquement quand les coûts baissent mais aussi quand ils augmentent.

Le Conseil fédéral a déjà esquissé des pistes pour le futur modèle dans son message. Outre une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur, il serait possible de renoncer à tout plafond ou limite dans le droit fédéral, voire prévoir un financement indépendant des concessionnaires, par exemple via le supplément réseau ou la péréquation.

Nouvelles centrales exonérées

La Chambre du peuple n'a pas modifié le reste du projet. Les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement seront exonérées de redevance pendant 10 ans. Un allégement semblable est prévu en cas d'agrandissement ou de rénovation notable d'une grande centrale.

Le Conseil fédéral pourra de son côté de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

Le texte repasse à la Chambre des cantons.

/ATS
 

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