Violence au travail: Berne veut une convention à l'OIT « applicable »

Les 187 pays de l'OIT ont décidé à Genève de négocier d'ici 2019 une convention sur la violence ...
Violence au travail: Berne veut une convention à l'OIT « applicable »

Violence au travail: Berne veut une convention à l'OIT

Photo: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Les 187 pays de l'OIT ont décidé à Genève de négocier d'ici 2019 une convention sur la violence et le harcèlement au travail. En plein contexte Weinstein, la Suisse, qui devrait présider le centenaire de l'organisation, veut un texte 'applicable' pour éviter un échec.

Après dix jours de réunion, les représentants gouvernementaux et des partenaires sociaux de chaque Etat ont adopté vendredi le scénario de la négociation d'une convention contraignante, à laquelle s'ajoutera une recommandation détaillée. Les conclusions affirment que 'la violence et le harcèlement' portent sur tout acte qui provoque ou pourrait provoquer des 'dommages physiques, psychologiques, sexuels ou économiques'.

Selon elles, les Etats parties devraient interdire dans leur législation 'toutes les formes de violence et de harcèlement'. Et établir des mesures de prévention, des investigations, des mécanismes d'application et de suivi, des réparations pour les victimes et un dispositif contre les responsables.

Les divisions sont importantes sur deux questions 'problématiques' pour la Suisse, a affirmé à l'ats la numéro deux de la délégation gouvernementale suisse Valérie Berset Bircher. Première d'entre elles, les conclusions prévoient que la convention s'applique sur le site de travail, mais aussi au déplacement depuis ou vers celui-ci ou encore aux courriels professionnels reçus en dehors du bureau.

Délégués des employeurs énervés

De quoi énerver le groupe des employeurs mais aussi plusieurs pays. En Suisse, 'nous n'avons pas de norme qui protège les travailleurs' dans ces conditions, relève Mme Berset Bircher, en charge des affaires internationales du travail au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). La ratification et l'application du texte seraient 'difficiles' s'il n'est pas modifié, selon elle.

Et d'affirmer que l'Organisation internationale du travail (OIT) ne doit pas résoudre les problèmes de 'normes pénales' en dehors du monde de l'emploi.

Autre division, la discussion sur le profil des personnes couvertes par la convention qui s'appliquerait aussi aux chômeurs. Il est difficile pour les employeurs d'être responsables de 'personnes qu'ils n'ont jamais rencontrées' ou ne peuvent 'contrôler', a dit l'une de leurs représentantes.

Situation 'brûlante'

Un avis partagé par Mme Berset Bircher. La décision de discuter d'une nouvelle norme internationale, dont le type devait être clarifié, avait été prise avant l'affaire du producteur américain Harvey Weinstein. Mais ce contexte 'assez brûlant' a mis 'une pression' sur les près de 5300 délégués qui peut expliquer cette volonté d'élargissement du texte, dit la responsable du SECO.

Or, Berne veut éviter à tout prix que la Conférence du centenaire de l'OIT en 2019, durant laquelle la seconde série de discussions aura lieu, aboutisse à un échec. Parce que l'ambassadeur Jean-Jacques Elmiger du SECO devrait, sauf surprise, la présider.

'Ce serait catastrophique' pour la Suisse qui souhaite un consensus pour éviter un vote, dit encore Mme Berset Bircher. Le directeur général de l'OIT Guy Ryder s'est lui dit 'confiant' sur un accord.

Le projet de conclusions pour la recommandation précisait par ailleurs que les mesures pour éviter la violence et le harcèlement au travail ne devaient pas discriminer les personnes vulnérables d'accéder à l'emploi. Mais cette partie sera discutée en 2019. Les syndicats membres de la délégation tripartite suisse ont regretté que certains groupes ne soient pas explicitement mentionnés dans les conclusions sur la convention.

Accord sur le partenariat social

Plus largement, la Suisse est satisfaite des débats sur le dialogue social et des décisions pour optimiser les normes juridiques de l'OIT qui ont été prises lors de la Conférence. Elle aurait souhaité le lancement d'une politique claire sur la coopération au développement au sein de l'organisation. Celle-ci devra être établie par le conseil d'administration.

En 2019, plusieurs manifestations sont prévues pour mieux faire connaître l'OIT en Suisse, notamment en Suisse alémanique. Berne va oeuvrer pour atteindre un bon texte sur l'Initiative pour l'avenir du travail lancée par M. Ryder.

La Suisse met la priorité sur l'avenir du partenariat social. Elle souhaite adopter elle-même une résolution suisse d'ici fin 2018 avec les employeurs et syndicats, comme contribution à la discussion au sein de l'organisation.

/ATS
 

Actualités suivantes