L'ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été "l'instigateur du mécanisme" de fraude fiscale pour laquelle il a été condamné définitivement le 1er août, estime la Cour de cassation dans les attendus du jugement, rendus publics jeudi.
Le Cavaliere fut "l'instigateur du mécanisme (...) qui des années après continuait à produire des effets de réduction fiscale pour les entreprises qu'il dirigeait", explique la Cour dans ce texte de plus de 200 pages qui justifie les sentences décidées au début du mois dans le cadre de l'affaire Mediaset.
La Cour qualifie en outre d'"absolument invraisemblable" l'hypothèse selon laquelle M. Berlusconi aurait été victime "pendant des années d'une sorte de colossale escroquerie ourdie à (ses) dépens".
M. Berlusconi, 76 ans, avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, peine confirmée par la Cour de Cassation. Il ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge. La Cour de cassation avait en revanche décidé de faire rejuger en appel l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.
Vifs remous
Le magnat des médias était accusé d'avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros (8,6 millions de francs).
M. Berlusconi ne semble toutefois pas vouloir abandonner la bataille judiciaire: il a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. La perspective d'un prochain vote au Parlement qui pourrait exclure M. Berlusconi du Sénat suite à sa condamnation a provoqué de vifs remous politiques en Italie ces dernières semaines.
