Le tribunal criminel d'Alger a condamné lundi un médecin à douze ans de prison ferme pour trafic vers la France de bébés nés de mères célibataires. Il lui a également infligé une amende d'un million de dinars (environ 12'000 francs).
Six Franco-algériens, absents à l'audience, ont été condamnés par contumace à dix ans de prison ferme et deux millions de dinars chacun. Le fils d'un notaire accusé d'avoir rédigé "des documents de désistement" signés par des mères célibataires a écopé de cinq ans de prison ferme et d'une amende d'un million de dinars.
Quatre accusés ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis tandis qu'un autre a été acquitté.
Vingt ans requis
Le ministère public avait requis 20 ans de prison ferme et une amende de cinq millions de dinars contre le principal accusé, le Dr Khelifa Hanouti, poursuivi pour transfert illégal d'enfants à l'étranger avec la complicité du fils du notaire, et dix ans de prison ferme contre chacun des douze autres accusés.
Les inculpés étaient poursuivis notamment pour association de malfaiteurs, séquestration, transfert d'enfants avec préméditation, usage de faux, faux en écriture, et usurpation d'identité.
L'affaire avait été révélée en 2009 et selon l'accusation elle concerne neuf enfants, nés de mères célibataires, envoyés à Saint-Etienne, où ils ont été adoptés moyennant finances. Sept des accusés étaient présents mais aucun des six Français d'origine algérienne n'ont assisté au procès.
En conformité avec la loi, selon la défense
L'un des avocats du Dr Hanouti, Allel Boutouili, avait pourtant assuré qu'"il n'y a aucune affaire de détournement d'enfants".
"La seule femme sur laquelle repose toute l'instruction a raconté que ses jumelles (...) ont été enlevées et vendues à un couple vivant en France", a dit l'avocat, qui affirme disposer de documents selon lesquels "les deux petites filles nées en 1997 ont été adoptées par (...) une femme vivant à Alger".
L'instruction avait été ouverte suite au décès, en 2009, d'une jeune fille dans une clinique d'Aïn Taya à Alger, appartenant au principal accusé.
