Arbitrage Tapie: la justice saisit des biens de l'homme d'affaires

Les juges, enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, ont ordonné la saisie d'une partie des biens de l'homme d'affaires, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. M. Tapie est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Les magistrats instructeurs considèrent, selon le journal "Le Monde", que l'ancien patron du club de football de l'Olympique de Marseille a été "le principal bénéficiaire des sommes versées" par le consortium de réalisations (CDR), l'organisme sous tutelle de l'Etat chargé du passif du Crédit Lyonnais, "au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs".

Ils ont ordonné le 28 juin, avec l'accord du parquet de Paris, la saisie de nombreux biens appartenant au couple Tapie.

Bernard Tapie, 70 ans, s'était vu octroyer en juillet 2008 par un tribunal arbitral plus de 400 millions d'euros (497 millions de francs), dont 45 au titre du préjudice moral, en règlement du vieux litige sur la vente d'Adidas par le Crédit lyonnais.

Hôtel particulier et villa saisis

Parmi les biens visés par les juges parisiens figurent notamment, selon "Le Monde", deux assurances-vie souscrites en novembre 2008 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d'euros, les parts sociales de l'homme d'affaires dans l'hôtel particulier situé rue des Saints-Pères à Paris, à hauteur de 69,3 millions d'euros, ou encore une villa à Saint-Tropez, que M. Tapie avait achetée pour 48 millions d'euros en 2011.

Les juges ont également demandé la saisie de six comptes en banque, d'un contrat d'assurance-vie détenu par la holding Groupe Bernard Tapie, domiciliée à Bruxelles, et des parts de M. Tapie dans Groupe Hersant Media.

Au soir de la mise en examen de M. Tapie, l'un de ses avocats avait estimé que le dossier était "vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté". Outre M. Tapie, quatre personnes, dont son avocat Maurice Lantourne, sont, à ce stade, mises en examen pour "escroquerie en bande organisée".

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