Berlusconi: la justice détermine l'interdiction de mandat public

La cour d'appel de Milan a entamé samedi une audience, dans l'affaire Mediaset, qui doit déterminer la durée de la peine d'interdiction d'exercer une fonction publique à Silvio Berlusconi. Quel que soit le verdict, l'ex-chef du gouvernement italien va perdre son droit de voter et d'être élu.

La cour de cassation avait confirmé le 1er août la condamnation du magnat à une peine de prison prononcée auparavant en appel à Milan. Elle avait toutefois annulé une peine "accessoire" interdisant à Silvio Berlusconi, 77 ans, d'exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant qu'il fallait la réduire à entre un et trois ans.

Selon les médias, la cour pourrait avoir besoin d'"une ou deux audiences" pour déterminer la nouvelle durée de l'interdiction.

Déchu du titre de "Cavaliere"

Outre son droit de voter et d'être élu, M. Berlusconi va même perdre sa distinction de "Cavaliere del lavoro" (Chevalier du travail) qui lui vaut son surnom.

Le verdict, contre lequel il sera toujours possible de déposer un recours en cassation, pourrait également lui faire perdre son poste de parlementaire à l'issue d'une procédure compliquée.

En effet, en Italie, même en présence d'une condamnation définitive d'un parlementaire à l'interdiction d'exercer une fonction publique, il revient à la chambre à laquelle il appartient, en l'occurrence le Sénat en ce qui concerne Silvio Berlusconi, de "valider" la décision judiciaire lors d'un vote en séance plénière à l'issue d'une procédure qui peut durer plusieurs semaines, voire des mois.

Exclusion du Sénat

En ce qui concerne la peine de prison à son encontre, quatre ans dont trois couverts par une amnistie, il ne la purgera pas en prison à cause de son âge. Silvio Berlusconi a récemment choisi d'opter pour des travaux d'intérêt général plutôt que l'assignation à résidence.

Mais cette dernière condamnation pourrait d'ailleurs aussi lui valoir rapidement, dès novembre peut-être, une exclusion du Sénat en vertu de la loi Severino, prévoyant la déchéance des parlementaires condamnés définitivement à une peine de prison.

Dans le procès Mediaset, le magnat des médias a été condamné pour avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écran lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à sept millions d'euros.

/SERVICE


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